Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 21 précédemment réservés
Alain Milon, rapporteur :L'article R. 6153-1 du code de la santé publique prévoit que le régime de l’internat des centres hospitaliers et universitaires est déterminé par décret en Conseil d’État.
Cet amendement vise à compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il précise notamment les conditions dans lesquelles les internes peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique. »
Comme notre collègue Marie-Thérèse Hermange, nous ne pouvons qu’être favorables à cette mesure prévoyant d’accorder le bénéfice du temps partiel thérapeutique aux internes.
