Intervention de François Autain

Madame le ministre, je ne suis favorable à l’amendement n° 1242 que dans la mesure où le sous-amendement n° 1373 est adopté.

Je n’approuve pas la modification que vous voulez introduire, à savoir que la sanction applicable aux laboratoires consiste non plus en une baisse du prix du médicament, mais en une pénalité financière unique. Le sous-amendement représentait une sorte de compromis, car ce que je perdais d’un côté, je le gagnais de l’autre.

Si je retire mon sous-amendement, je n’ai plus aucun bénéfice à voter votre amendement.