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Intervention de Alain Milon
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 21 précédemment réservés
Alain Milon, rapporteur :Il semble assez difficile de prévoir une disposition législative visant à demander au Gouvernement un rapport sur cette question. Les parlementaires ont la possibilité d’interroger le Gouvernement par le biais de questions écrites ou de questions orales.
La commission émet donc un avis défavorable.
