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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 juin 2009 à 21h00
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4505 ;
- Action commune du Conseil relative à la mission intégrée
« État de droit » de l’Union européenne pour l’Irak, EUJUST LEX ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4506 ;
- Action commune du Conseil modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4507.
