Intervention de Jean-François Lamour

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles de l'intérêt qu'ils ont porté à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Cette mission, dont le CNDS, bénéficiera en 2006 de moyens consolidés, lesquels, au service des politiques menées dans ces différents domaines, n'auront jamais été aussi importants.

J'ai l'impression que certains épisodes ont échappé à quelques sénateurs. Aussi, je rappellerai en particulier que, grâce à l'adoption de deux amendements, les moyens attribués à cette mission ont augmenté sensiblement. Les autorisations d'engagement dépassent le milliard d'euros - c'est un montant symbolique -, tandis que les crédits de paiement pour 2006 atteignent 972 millions d'euros, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2005. Il s'agit d'un engagement fort et d'un effort exceptionnel. Monsieur Voguet, ce sont quatre euros par habitant que nous consacrons à l'action sport, et non un.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous êtes fait l'écho dans vos interventions d'un certain nombre de préoccupations, auxquelles je vais maintenant répondre.

Monsieur le rapporteur spécial, la commission des finances a souligné le volume important du programme support dit « conduite et pilotage ». Cette situation résulte de la nécessité de regrouper l'ensemble des crédits de personnel au sein de ce programme.

Il est en effet apparu, à l'issue des expérimentations menées, que, compte tenu de la taille réduite du ministère, l'éclatement des dépenses de personnel entre les programmes jusqu'au niveau des budgets opérationnels de programmes régionaux mettait en péril la bonne gestion de la masse salariale.

Pour répondre à l'objectif de lisibilité de la LOLF, les dépenses de personnel sont néanmoins individualisées, pour chacun des programmes, au sein d'une action « miroir » dans le programme support. Cela vous permettra d'évaluer la pertinence des moyens engagés au profit des ressources humaines et des moyens d'intervention.

Monsieur le rapporteur, vous avez également évoqué le Grand programme sportif national, qui a fait l'objet de l'amendement voté lors de l'examen de la partie recettes. Ce plan, que j'ai élaboré à la demande du Président de la République et du Premier ministre, s'articule autour de trois axes principaux : le renforcement du rayonnement sportif international de la France, notamment par la construction des équipements sportifs structurants ; le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre ; la préparation optimale de nos élites sportives aux grandes compétitions.

Ce plan se monte à 100 millions d'euros sur trois ans- de 2006 à 2008. Sa dotation est assurée par une augmentation du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux, qui sera porté de 1, 78% à 2%, représentant une recette supplémentaire de 23 millions d'euros. Le complément sera apporté par l'augmentation de 5 % du produit du prélèvement sur les droits de retransmission télévisuelle.

Pour répondre à votre observation portant sur l'adéquation entre la création de ce fonds et la répartition des compétences entre le CNDS et l'État, je vous confirme, monsieur le rapporteur spécial, que le principe général est que le CNDS finance les équipements sportifs sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou d'associations, mais en aucun cas des équipements de l'État.

À cet égard, je vous précise que les équipements structurants du dossier de Paris 2012, qui seront aidés dans le cadre du Grand programme sportif national, seront tous des équipements sous maîtrise d'ouvrage de collectivités territoriales, qu'il s'agisse du vélodrome de Saint-Quentin-en Yvelines, de la base nautique de Vaires-sur-Marne, de la piscine olympique de la communauté d'agglomération Plaine-Commune, ou encore du centre de tir de Versailles Satory.

L'amendement que vous avez adopté permettra au CNDS de disposer de moyens, pour sa première année d'existence, qui atteindront au minimum 213 millions d'euros, soit 63 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2005.

S'agissant de la construction des équipements, vous avez fait observer qu'il manquait des moyens pour valider les autorisations de paiement et les mettre en crédits de paiement. Ce basculement s'effectuera également dans la durée. Monsieur Lagauche, nous n'aurons pas à gérer l'ensemble des autorisations de paiement sur 2006. Fort naturellement, ces autorisations de paiement se transformeront en crédit de paiement. Ce sont bien 63 millions d'euros supplémentaires dont bénéficiera le CNDS.

Je rappelle en effet que 110 millions d'euros de l'ex-Fonds national pour le développement du sport ont été réintégrés dans les moyens budgétaires stricto sensu, qui correspondent au financement des politiques nationales- notamment les conventions d'objectifs signées avec les fédérations.

J'y intègre la refondation de l'INSEP, pour lequel 115 millions d'euros seront investis, dont 60 millions d'euros cette année. Il s'agit non pas de privatiser, mais d'offrir des conditions d'entraînement favorables à des athlètes qui s'y consacrent cinq heures par jour durant au moins dix ans, et ce pour leur permettre d'obtenir des résultats. Monsieur Lagauche, ces investissements sont importants. Mais peut-être aurait-il fallu, voilà cinq ou six ans, prévoir la rénovation par phases de l'INSEP, ce qui nous aurait évité d'avoir à nous y employer aujourd'hui en une seule phase.