Séance en hémicycle du 2 décembre 2005 à 12h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n'y a pas d'observation ?...

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 89 bis)

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle que nous examinons aujourd'hui est atypique. C'est une mission de faible ampleur, qui ne représente que 0, 3 % de l'ensemble des crédits budgétaires, mais elle est au coeur de la passion de nos concitoyens : la passion pour le sport et la passion de la jeunesse désireuse de s'investir et de s'épanouir. Elle participe aussi aux priorités gouvernementales, avec le soutien à l'emploi associatif et l'implication dans les nouveaux contrats d'avenir et contrats d'accompagnement vers l'emploi, dont on attend la création de 45 000 emplois dans le secteur associatif.

Dans un contexte budgétaire pour le moins tendu, cette mission apparaît assez « bien lotie ». Les moyens consolidés à périmètre constant, incluant les crédits du futur centre national de développement du sport, le CNDS, et le futur fonds pour le plan de développement du sport, sont en effet en augmentation de près de 6 %. Ce traitement de faveur rend d'autant plus nécessaire la mise en place d'une logique d'objectifs et de performance, celle de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, dont 2006 est la première année d'application. Je commencerai donc par cet aspect déterminant, sur lequel votre ministère a été en pointe.

Le ministère avait été désigné comme ministère pilote et dispose donc d'une certaine expérience. L'avant-projet annuel de performance de fin 2004 s'était néanmoins révélé très perfectible. De réels progrès ont été réalisés et vous avez opportunément tenu compte, monsieur le ministre, de plusieurs recommandations qui avaient été formulées par la commission des finances. Les indicateurs les moins pertinents ont été supprimés ou révisés, et l'ensemble se révèle assez satisfaisant, avec des objectifs clairs et recouvrant l'essentiel des dimensions du ministère. Le nouveau document budgétaire se révèle beaucoup plus lisible, et les justifications au premier euro des crédits sont précises et bien argumentées.

Il subsiste néanmoins une grosse lacune, qui s'apparente même à un retour en arrière par rapport au projet de fin 2004 : le programme de soutien est en effet surdimensionné, puisqu'il représente plus de la moitié des crédits et rassemble l'ensemble des rémunérations. La commission des finances considère qu'il porte atteinte au principe de fongibilité asymétrique.

Une autre réforme importante directement liée à la LOLF est la création du CNDS. Elle est conforme aux conclusions des états généraux du sport de décembre 2002 et permet de mettre fin à un certain « mélange des genres » par une meilleure distinction entre les actions exerçant un impact local, qui relèvent du Centre, et les actions à vocation nationale, qui sont budgétisées. Je souhaite que ce changement de périmètre contribue aussi à améliorer le processus décisionnel et la consommation des crédits d'investissement.

Je m'interroge toutefois sur la création, au sein du fonds national pour le développement du sport, le FNDS, du fonds dédié au « Grand programme sportif national », alimenté par un prélèvement complémentaire sur les jeux. Les actions que ce fonds financera sont-elles vraiment conformes à la nouvelle répartition des compétences ? J'en doute et je souhaiterais obtenir quelques précisions, monsieur le ministre.

Quant à la stratégie ministérielle de réforme, le ministère s'est impliqué et cet outil n'est pas un nouveau « gadget ». La création de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, la mise en place de contrats de performance avec les établissements publics, la réorganisation de l'administration centrale, l'effort de formation du personnel ou la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, s'inscrivent dans ce processus.

En termes d'évolution des emplois, la contribution du ministère à la baisse des effectifs sera toutefois moindre que par le passé, avec une suppression nette de quinze équivalents temps plein travaillés après quatre-vingt cette année.

J'aborderai à présent les trois grands domaines d'action de votre ministère et je terminerai par le sport.

Les actions en matière de jeunesse et de vie associative sont trop diversifiées et il est parfois difficile de distinguer des axes réellement structurants dans la multitude d'actions du ministère. En outre, les indicateurs du programme révèlent la difficulté de valoriser l'impact réel du ministère sur le secteur associatif. Je relève toutefois de bonnes initiatives : le dispositif « Envie d'agir ! » constitue désormais le label unique pour le soutien aux initiatives des jeunes, la création ou le rétablissement de 130 postes FONJEP - fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire -, l'effort de professionnalisation de l'encadrement associatif ou la réforme de l'Office franco-allemand pour la jeunesse.

Quatre questions demeurent toutefois. Quels résultats peut-on attendre de cette réforme de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, l'OFAJ, en particulier en termes de réduction des coûts de fonctionnement ? Des évaluations indépendantes ont-elles été conduites sur le dispositif « Envie d'agir ! » ? Quelles seront les conséquences de la conférence nationale pour la vie associative, lancée le 12 janvier de cette année, mais qui est peu mise en valeur dans le projet annuel de performance ? Quel est le niveau de fréquentation et de satisfaction des nombreux sites Internet dédiés aux jeunes ?

Autre élément important : quelle sera l'affectation des nouveaux moyens attribués à la mission dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues ? Comment les associations de quartier seront-elles revivifiées ?

J'en viens à présent au sport, qui demeure le principal domaine d'action du ministère. Force est de reconnaître que le ministère déploie une certaine activité sur de multiples fronts. J'aborderai les plus importants.

Le ministère porte une attention particulière à la diffusion de la pratique sportive au sein de certains publics cibles. En dépit de moyens accrus et de la création d'un nouveau pôle national de ressources, l'accessibilité des handicapés est encore insuffisante. Les « coupons sport », destinés à soutenir les familles modestes, ont fait l'objet de critiques de la Cour des comptes, qui avait constaté des dérives quant à leurs modalités d'octroi. Les procédures tendent également à créer des retards de paiement au niveau local. La plus grande latitude accordée aux services déconcentrés a-t-elle permis de mettre fin à ces dérives, et ce dispositif peut-il être pérennisé ?

Les fédérations sont les acteurs centraux du service public du sport. Les difficultés financières de certaines d'entre elles peuvent toutefois susciter des inquiétudes, et la féminisation de leurs instances dirigeantes est notoirement insuffisante. Je me félicite toutefois que le ministère ait mis en place un indicateur de suivi de la santé des fédérations et lancé un plan de féminisation.

S'agissant des conflits opposant les collectivités territoriales à certaines ligues et fédérations, on ne peut que souligner le caractère équilibré de l'avis rendu par le Conseil d'État en novembre 2003 : le niveau minimal de capacité d'un stade constitue non pas une norme technique, mais une recommandation commerciale, et n'a donc pas de valeur contraignante.

Le problème de la violence verbale et physique dans le sport me paraît plus préoccupant. Le ministère dispose de moyens insuffisants pour l'enrayer, et les fédérations doivent déployer davantage d'efforts pour contribuer à l'éducation des sportifs et des supporters. Le sport ne doit pas être gangrené par un « laisser-faire » intégral, que ce soit sur le plan économique ou éthique.

Je terminerai par un mot sur la lutte contre le dopage, dont les moyens consolidés seraient en hausse d'environ 5 %. Je m'interroge toutefois sur le niveau précis des crédits qui seront accordés à la future agence.

Monsieur le ministre, l'extension du suivi médical longitudinal et des contrôles inopinés est une bonne chose. Mais la France n'est-elle pas quelque peu isolée, en particulier si l'on considère les dissensions entre l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, et certaines fédérations internationales, ou les pressions exercées sur le Parlement italien pour assouplir sa loi antidopage dans la perspective des Jeux de Turin ? Quelle est votre stratégie en la matière, monsieur le ministre ?

Votre ministère s'est donné les moyens financiers, organisationnels et stratégiques pour exercer une action visible sur l'engagement sportif et associatif de nos concitoyens. Comme pour les sportifs de haut niveau, nous en attendons donc des résultats tangibles.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2006.

La parole est à M. Bernard Murat, rapporteur pour avis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits proprement dits, je souhaite féliciter le Sénat d'avoir adopté en première lecture en mai dernier le projet de loi relatif au volontariat associatif, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur.

Comme vous le savez, le Président de la République a annoncé la création d'un service civil volontaire qui concernera 50 000 jeunes en 2007, pour aider à résoudre la crise dans les banlieues.

Parmi ces 50 000 jeunes, 10 000 devraient relever du statut du volontariat associatif. En votant ce texte en première lecture, le Sénat a, par conséquent, donné un cadre juridique approprié à cette forme d'engagement, au service de l'investissement des jeunes et du développement associatif.

Dans le projet de budget pour 2006, une dotation spécifique d'un million d'euros était initialement prévue pour accompagner la mise en place du dispositif visant à soutenir 1000 projets de volontariat associatif.

Après l'accélération de sa mise en oeuvre, vous nous avez informé, monsieur le ministre, que cette dotation serait augmentée à hauteur de 1, 5 million d'euros. Je pense que nous pouvons en être satisfaits.

S'agissant des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je me réjouis que la participation active du ministère des sports au plan d'urgence annoncé à la suite des violences dans les banlieues aboutisse à une augmentation très significative des crédits. Comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, le budget du ministère augmente en 2006 de 10, 3 % par rapport à 2005, après l'adoption de deux amendements visant à abonder les crédits.

D'une part, après l'adoption d'un amendement dans la première partie du projet de loi de finances, le Centre national de développement du sport bénéficiera de 33 millions d'euros supplémentaires qui renforceront les actions du sport pour tous ainsi que du sport de haut niveau.

D'autre part, les 15 millions d'euros supplémentaires affectés à la mission dans le cadre du plan d'urgence seront ciblés sur le développement d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les quartiers sensibles ; la pérennisation et la professionnalisation des emplois aidés dans le champ du sport et de la vie associative ; le soutien à la structuration des associations, notamment par la formation des bénévoles et le versement d'aides aux associations dans les quartiers sensibles.

Certains de mes collègues s'inquiètent, monsieur le ministre, des modalités concrètes de ciblage de ces crédits et s'interrogent sur les garanties, dont disposent les associations de quartiers les plus impliquées, d'un versement effectif et dans un délai relativement rapide des fonds que vous vous êtes engagés à leur transférer.

En tout état de cause, la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à la gestion de la sortie de la crise met en lumière l'action quotidienne des milliers d'associations de proximité, qui accueillent, accompagnent et encouragent les initiatives de personnes dont les parcours sont difficiles dans certains quartiers sensibles.

Comme je l'ai souligné dans mon rapport d'information sur le bénévolat, elles sont majoritairement exclues des réseaux de distribution des subventions, monopolisés par les plus grosses structures à dimension nationale. J'espère que la mobilisation générale en faveur des populations des quartiers défavorisés sera l'occasion d'engager une meilleure répartition des fonds distribués, notamment dans le cadre du Centre national de développement de la vie associative, le CNDVA.

L'association du ministère au plan d'urgence démontre également toute la pertinence de la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport : le sport doit rester un outil d'insertion sociale. Vous nous le rappeliez, monsieur le ministre, le club sportif doit pleinement jouer son rôle de creuset d'intégration, particulièrement dans les quartiers difficiles.

Si je me réjouis que le programme « Sport » bénéficie en 2006 de la plus forte croissance des crédits, avec 409 millions d'euros, en hausse de plus de 20 % par rapport à 2005, je m'interroge néanmoins sur deux points en particulier.

Alors que, dans le cadre de la politique de la ville, un certain nombre de quartiers sensibles sont en cours de réhabilitation, l'absence de programmation spécifique concernant les équipements sportifs, notamment dans le cadre des plans de cohésion sociale et de rénovation urbaine, ne peut que m'étonner. Monsieur le ministre, vous l'avez dit devant la commission des affaires culturelles, on ne peut plus aujourd'hui se satisfaire de la politique d'essaimage de structures sportives dans les banlieues ou dans les quartiers difficiles. La présence d'éducateurs qualifiés est essentielle.

En outre, la composition tripartite du futur CNDS est une réelle avancée, tant pour le mouvement sportif que pour les élus locaux. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire, je m'étonne que les établissements publics de coopération intercommunale, qui ont en grande majorité opté pour la compétence « Sport », ne soient pas représentés en son sein. Vous avez indiqué que le ministère pourrait choisir de nommer un représentant d'EPCI - établissement public de coopération intercommunale - parmi les personnes qualifiées désignées au sein du conseil d'administration. Pouvez-vous ce matin nous donner des garanties en ce sens ?

Monsieur le ministre, je terminerai mes propos en abordant les crédits de la vie associative.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis particulièrement attaché à ce que, dans les associations, les contrats aidés - d'avenir et d'accompagnement vers l'emploi - ne soient pas de nouveaux « emplois-jeunes », sans débouché vers l'emploi.

C'est par conséquent avec une grande satisfaction que je vous ai entendu dire que 3, 5 millions d'euros sur les 15 millions du plan d'urgence seraient consacrés à la professionnalisation des postes offerts aux jeunes.

Pouvez-nous préciser les modalités de mise en oeuvre de ces actions ?

Enfin, ayant eu l'occasion de rencontrer un grand nombre de responsables associatifs et de bénévoles sur le terrain, dans le cadre de la mission que m'avait confiée la commission des affaires culturelles, mais également dans ma circonscription, je peux témoigner que beaucoup attendent des réalisations concrètes, dans la suite de la réunion du groupe de travail consacré au bénévolat, dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative, et après la publication du rapport d'information que je vous ai remis le mois dernier, tendant notamment à proposer la généralisation d'un « passeport du bénévole ».

Monsieur le ministre, quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur ce sujet ?

En conclusion, si nous avons su comprendre l'appel des quartiers en difficultés, n'oublions pas ceux qui sont restés calmes et faisons en sorte qu'ils ne connaissent pas de problèmes à leur tour.

La parole est à M. Pierre Martin, rapporteur pour avis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les événements récents dans les banlieues nous l'ont rappelé, les jeunes en France n'ont pas tous les mêmes chances selon leur lieu de naissance et leur famille d'origine.

Les auteurs des violences n'ont pas grand-chose de commun avec les 1 500 élèves de 17 à 25 ans que le Sénat a accueillis le 28 septembre dernier dans le Forum des jeunes pour la citoyenneté, autour du thème « Prenez la parole ».

À l'image de leurs interrogations, notre responsabilité à leur égard est multiple : il faut les protéger, les accompagner, soutenir leurs projets et leur donner les moyens de s'exprimer. C'est l'ensemble de ces préoccupations que traduisent les crédits de la mission consacrés à la jeunesse.

Je me réjouis, comme vous, monsieur le ministre, que, dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues, 11, 25 millions d'euros supplémentaires viennent abonder le programme « Jeunesse et vie associative », dont les moyens sont ainsi portés à 136 millions d'euros, en augmentation de 10, 5 %.

Vous avez indiqué que 3, 5 millions d'euros serviraient à proposer à 2 000 ou 3 000 jeunes issus des quartiers des formations en alternance conduisant à des qualifications professionnelles dans le champ de la jeunesse et du sport. Même si ce chiffre me paraît bien insuffisant, je me félicite que l'on offre ainsi à ces jeunes une perspective d'avenir.

Parce que votre ministère participe pleinement à l'effort qu'a engagé le Gouvernement pour soutenir et développer l'emploi, la montée en puissance de l'édition 2006 des « jobs d'été » et l'ouverture du dispositif « Envie d'agir ! » aux projets débouchant sur une création d'activités associatives ou d'entreprise vont dans le bon sens.

Certains de mes collègues s'interrogent néanmoins sur la possibilité d'associer le ministère de l'emploi au financement du programme « Envie d'agir ! ». Il serait en effet légitime que, s'inscrivant dans une politique globale d'encouragement à la création d'entreprises, ce dispositif bénéficie des outils et des capacités financières de ce ministère.

À titre personnel, je me réjouis des résultats encourageants des instances mises en place pour permettre aux jeunes de s'exprimer, notamment le Conseil national et les conseils départementaux de la jeunesse, créés en 1998, instances reconnues aujourd'hui comme de véritables lieux de parole pour les adolescents. Ces instances sont l'occasion de leur montrer que leur opinion compte.

Je vous rappelle, à cet égard, que le volontariat faisait partie des propositions issues de ces instances.

Je souhaite toutefois vous faire part de deux types de préoccupations qui me tiennent particulièrement à coeur.

La première relaie les inquiétudes d'un certain nombre de mes collègues qui, comme moi, ont été saisis par les associations de jeunesse et d'éducation populaire, en particulier par le président du Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire, le CNAJEP.

Ces associations ont subi le gel de 10 à 15 % des crédits qui avaient été inscrits à leur profit dans la loi de finances initiale de 2005. Quelles garanties peut-on leur apporter en 2006 ?

La seconde traduit un problème auquel, comme nombre de mes collègues, je suis confronté dans mon département. Je vous rappelle que les centres de vacances, les CV, et les centres de loisirs sans hébergement, les CLSH, permettent aujourd'hui à 4, 5 millions de mineurs de bénéficier, à prix modéré, de loisirs éducatifs de qualité, durant les congés scolaires et en dehors des heures de classe.

Aujourd'hui, un jeune accueilli dans un centre de vacances paye environ 49 euros par jour, pour l'hébergement, la nourriture et les activités qu'offre le centre.

Traditionnellement, dans le cadre de leur politique d'aide aux familles, les caisses d'allocations familiales, les CAF, prenaient en charge une partie de ce forfait.

Or, depuis quelques années, elles se désengagent, compromettant la chance des enfants les plus fragiles de partir en vacances ou d'être accueillis hors du temps scolaire dans un centre d'activités. Monsieur le ministre, dans quelle mesure pourriez-vous intervenir auprès du ministère de la famille pour sensibiliser les autorités compétentes sur ce sujet ?

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires culturelles votera bien entendu les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 28 minutes ;

Groupe socialiste, 19 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 8 minutes ;

Groupe du rassemblement démocratique et social européen, 7 minutes.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote.

Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt-cinq minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Dufaut.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je regrette, cette année encore, que les débats budgétaires consacrés au sport se tiennent en fin de semaine. De plus le report imprévu de cette nuit ne favorise pas la présence massive de nos collègues dans l'hémicycle. C'est dommage pour le sport.

Toutefois, je finis par me faire une raison et j'en viens directement au coeur du débat.

Je n'entrerai pas dans le détail des chiffres, d'une part, parce que ces derniers ont largement été énoncés par les rapporteurs, et, d'autre part, parce que je ne souhaite pas participer à la traditionnelle bataille de chiffres à laquelle nous assistons dans le cadre de ces débats budgétaires, d'autant que la LOLF a bouleversé le mode de présentation du budget, rendant les comparaisons de plus en plus difficiles.

Je retiendrai simplement que, d'un point de vue global, les crédits consacrés au sport sont cette année en nette augmentation, et nous ne pouvons tous que nous en réjouir.

Bien entendu, ces crédits représentent encore une part trop faible du budget général de l'État, mais, là encore, je préfère rester philosophe en me disant qu'il ne faut pas rêver, et que, malgré ses 14 millions de licenciés et près de 30 millions de pratiquants, le sport ne sera jamais, en dépit de vos efforts, monsieur le ministre, reconnu à la mesure de son importance sociale ou économique dans notre pays, au moins d'un point de vue strictement budgétaire.

Il est vrai que le sport doit s'adapter à son temps et ne pas compter, de façon exclusive, sur l'État et sur les collectivités locales pour financer son développement. C'est d'ailleurs tout le sens de la loi du 25 novembre 2004, qui a permis de donner plus de moyens aux clubs français dans les principales disciplines collectives, en allégeant sensiblement la pression sur leur masse salariale.

Cette manière, particulièrement habile et pragmatique de trouver de nouvelles marges de manoeuvre pour le sport professionnel, en l'adaptant au contexte de plus en plus concurrentiel du sport mondial, est à mettre à votre actif, monsieur le ministre.

Il n'en reste pas moins vrai que le sport professionnel, qui représente une vitrine et un vecteur de promotion du sport indispensables, ne doit pas devenir l'arbre qui cache la forêt d'un sport de masse dont le financement serait en baisse. Je sais que vous y veillez, monsieur le ministre. Mais le détail de ce budget nous démontre le contraire.

À cet égard, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, ainsi que les crédits d'un montant de 1 million d'euros prévus dans le projet de budget pour 2006 afin d'accompagner la montée en puissance du dispositif du volontariat associatif vont dans le bon sens, démontrant votre souci de conduire une politique dynamique, volontariste et pragmatique dans ce domaine.

J'observe d'ailleurs que le projet de budget qui nous est soumis cette année comporte beaucoup d'éléments positifs, d'autant que les annonces que vous avez faites récemment devant notre commission ont encore amélioré ce texte.

Il en est ainsi de l'augmentation de la capacité d'intervention du futur centre national pour le développement du sport, le CNDS, afin de mettre en place un grand programme sportif national qui mobilisera 100 millions d'euros sur trois ans, ainsi que du renforcement du soutien aux associations dans les quartiers, dans le cadre du plan d'actions annoncé par le Premier ministre, qui permet d'abonder à hauteur de 15 millions d'euros les crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

Ces deux mesures constituent de bonnes nouvelles pour le mouvement sportif et, au-delà, pour la pratique sportive dans son ensemble.

Parmi ces éléments positifs, je souhaite mettre en exergue l'augmentation des moyens du CNDS, qui était très vivement souhaitée par le mouvement sportif et qui permettra de favoriser la construction et la rénovation des équipements sportifs de notre pays, ce qui n'est pas un luxe, loin s'en faut. J'insiste d'ailleurs chaque année sur ce point dans mes interventions, en souhaitant que les EPCI jouent un rôle moteur en matière d'équipements sportifs, notamment en zone rurale.

Cette augmentation permettra également d'honorer les investissements décidés antérieurement dans le cadre du FNDS et de relever l'ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés, en particulier dans le domaine de l'emploi.

Toujours à propos du CNDS, j'ai relayé, en commission, les demandes du mouvement sportif relatives au principe de cogestion devant présider à son fonctionnement.

Monsieur le ministre, je suis extrêmement satisfait, comme nombre de mes collègues, de constater la présence d'élus locaux au sein des organes de gestion du futur CNDS, y compris dans les commissions régionales. Ce sont bien, en effet, les collectivités locales qui sont les principaux financeurs de nos équipements sportifs.

Enfin, monsieur le ministre, le fait que vous vous soyez engagé à choisir un représentant d'EPCI parmi les personnalités qualifiées désignées par votre ministère au sein du conseil d'administration répond au souhait que j'évoquais tout à l'heure en ce qui concerne le rôle fondamental des EPCI dans la construction d'équipements sportifs et donc dans l'aménagement du territoire.

Je suis persuadé que l'échelon intercommunal est le plus à même d'assurer un développement cohérent et équilibré de ces équipements dans la ruralité de nos territoires, en particulier pour combler les anomalies que ne manque pas de déceler le rapport de notre excellent collègue Pierre Martin.

Je relève également, au rang des satisfactions, les dispositions que contient ce projet de budget pour faciliter l'accès au sport des personnes handicapées.

L'impact médiatique de plus en plus fort des jeux Paralympiques me semble être un élément moteur décisif pour encourager les sportifs handicapés à pratiquer leur passion en compétition, puis, par l'effet d'entraînement habituel de la compétition sur la pratique de masse, pour permettre aux personnes handicapées de pratiquer, comme les autres, une activité physique. Il serait souhaitable de leur en donner les moyens.

Dans le même esprit, je me réjouis que plus de 4 millions d'euros soient consacrés en 2006 à la promotion du sport féminin. À cet égard, comme je l'ai indiqué en commission, il me semble important qu'une partie non négligeable de cette somme puisse être ciblée sur un public particulièrement sensible : je veux parler des jeunes filles d'origine maghrébine dans les quartiers difficiles, pour lesquelles le sport joue un rôle émancipateur qui est fondamental.

L'actualité récente a braqué les projecteurs médiatiques sur les cités, sur les banlieues. Parmi les mesures de fond à mettre en oeuvre pour tenter de trouver des solutions durables et pour faciliter l'adaptation aux valeurs républicaines, il faut créer ou recréer un partenariat efficace entre tous les partenaires de la politique de la ville et ceux du monde sportif.

Toujours en ce qui concerne le sport féminin, l'élu du sud que je suis ne peut que se réjouir de la montée en puissance, en 2006, du nouveau pôle « sport, famille et pratiques féminines », créé au sein du CREPS PACA.

Monsieur le ministre, permettez-moi de me faire l'écho des préoccupations qu'exprime la direction de cet établissement s'agissant de l'accueil des mineurs en internat sur les sites d'Aix-en-Provence, Boulouris et Antibes. Outre l'architecture ancienne des bâtiments, la question de l'encadrement de ces mineurs par des personnels qualifiés suscite quelques inquiétudes.

D'une manière plus générale, monsieur le ministre, et cela figure incontestablement au rang des grandes réussites de votre action à la tête de ce ministère, votre volonté constante de valoriser les fonctions éducative et sociale du sport doit à mon sens être relevée.

Je me réjouis que cette ambition continue à guider votre action. Mais vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, puisque j'ai récemment eu l'honneur d'être le rapporteur au Sénat du projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs, que j'insiste une nouvelle fois, aujourd'hui sur le volet « Sport et santé », thématique qui, vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, sera privilégiée en 2006.

Ce volet me semble particulièrement important, d'autant qu'il doit être relié à l'objectif de moralisation des pratiques sportives.

Je souhaite ardemment que le projet de loi relatif au dopage et à la santé des sportifs soit définitivement adopté par l'Assemblée nationale avant les jeux Olympiques de Turin, en février 2006, d'autant que cela favoriserait une médiatisation importante de cette avancée législative française, au moment même où l'Italie annonce son intention d'appliquer strictement sa propre législation en la matière.

Avant de conclure, monsieur le ministre, je voudrais évoquer rapidement l'idée saugrenue du président de la FIFA, M. Sepp Blatter, visant à supprimer la traditionnelle cérémonie des hymnes nationaux au début des rencontres internationales de football, sous prétexte que ces hymnes pourraient contribuer à générer des violences dans les stades, et ce à la suite du match de barrage Turquie - Suisse pour la Coupe du monde de football.

Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que votre réaction immédiate d'hostilité face à cette proposition vous honore, car ce type d'initiative correspond, à mon sens, à prendre le problème de la violence complètement à l'envers. Mettre son drapeau dans la poche, mes chers collègues, c'est abdiquer devant le comportement des voyous des tribunes et la terreur que font régner les hooligans.

Très bien !

Je crois plutôt qu'après la période difficile que nous venons de vivre tout doit être fait, au contraire, pour rétablir le civisme, l'esprit communautaire et le respect des valeurs qui font la grandeur de notre République. Cela passe par la mise en valeur des symboles les plus représentatifs et populaires de notre nation, au premier rang desquels, bien sûr, notre hymne national, La Marseillaise, et notre drapeau, qui sont des éléments constitutifs de l'unité nationale et qui soudent notre territoire à son histoire. Nous avons donc le droit et le devoir, y compris dans le sport, de les transmettre intacts aux générations futures.

Puisqu'il me faut conclure, je voudrais vous assurer, monsieur le ministre, que le groupe UMP votera ce budget avec beaucoup de satisfaction, car il contient suffisamment de motifs de contentement, que j'ai d'ailleurs développés.

Je profite de cette occasion pour vous dire combien nous sommes nombreux sur ces bancs à apprécier votre action à la tête de ce ministère et combien nous prenons du plaisir à travailler avec vous et avec vos services. Soyez-en remercié, monsieur le ministre.

La parole est à M. Yvon Collin.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, la mise en oeuvre de la LOLF rend difficile, cette année, la comparaison entre la loi de finances initiale pour 2005 et le projet de loi de finances pour 2006. Avec le changement du cadre budgétaire et la définition de nouveaux périmètres, on peut faire dire aux chiffres un peu ce que l'on veut. Souhaitons d'ailleurs que la réforme fasse du budget de l'État une maison de cristal où la transparence et la sincérité seront des principes fondateurs.

S'agissant du budget consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative, on nous dit qu'il est en hausse. En effet, à périmètre constant, les crédits augmenteraient globalement de 4, 85 % par rapport à 2005.

Plus particulièrement, le programme 163 « Jeunesse et vie associative », doté de 121, 98 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 125, 19 millions d'euros de crédits de paiement en 2006, serait en hausse de 1, 41 %.

Compte tenu de la difficulté de l'exercice budgétaire que je viens de souligner, je m'en référerai à la réalité de terrain, qui est un bon indicateur de l'intérêt que l'on porte à telle ou telle action. Les bénéficiaires et tous les acteurs du programme précité sont en effet bien placés pour voir ce qui rentre dans leurs caisses et ce qui ne rentre pas.

Alors que les banlieues viennent de traverser une crise qui invite à encourager tous les dispositifs contribuant à la cohésion sociale, on ne peut que regretter l'affaiblissement des moyens consacrés aux réseaux associatifs de jeunesse et d'éducation populaire.

En effet, la réalité n'est pas une augmentation des crédits ni même leur reconduction. La réalité, c'est une réduction drastique des subventions versées à ces associations. En Midi-Pyrénées, les associations membres du Comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, CRAJEP, constatent depuis plusieurs années, nous vous en donnons acte, des baisses ou des gels de crédits mettant en péril leur fonctionnement.

Le Conseil du développement de la vie associative, CDVA, doté en 2005 de 7 millions d'euros, n'a finalement bénéficié que de 4, 2 millions d'euros. Et que dire des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, les postes FONJEP, qui sont également menacés ! En 2003, on avait annoncé la création de 60 postes, tandis que 100 postes étaient gelés la même année. En 2004, ce sont 80 postes qui ont été fermés. Démentirez-vous ces chiffres, monsieur le ministre ?

D'une façon générale, tout le réseau de l'éducation populaire se sent menacé. À tort ou à raison ? Vous nous l'expliquerez aussi. En effet, au-delà du budget qui nous occupe aujourd'hui, les associations sont soumises, de part et d'autre, à des restrictions financières. Depuis 2002, on peut déplorer la suppression des emplois-jeunes, la réduction régulière des subventions du ministère de l'éducation nationale, la suppression des postes d'enseignants mis à disposition des associations complémentaires de l'enseignement public, la diminution du volet social de la politique de la ville ou encore la diminution importante des crédits de l'État consacrés aux contrats éducatifs locaux.

Monsieur le ministre, vous connaissez bien le rôle joué par ces associations et leur contribution au maintien du lien social. Elles exercent des activités d'intérêt général et, parfois, de service public qui répondent à des besoins bien réels. Les centres de loisirs, les maisons des jeunes et de la culture, les foyers de jeunes travailleurs, les actions de soutien à l'intégration, les animations en milieu rural, les actions culturelles et sportives dans les quartiers, les chantiers de jeunes et les séjours de vacances sont autant de dispositifs qui contribuent à l'intégration des populations à la vie de la cité en favorisant l'accès de tous à la culture et à l'éducation.

Ces outils participent également à un aménagement équilibré du territoire. C'est pourquoi il serait souhaitable que les associations de jeunesse et d'éducation populaire continuent de bénéficier des moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux. Le Gouvernement sait trouver l'argent quand il le faut !

Monsieur le ministre, puisqu'il s'agit également de sport dans ce programme, je rappellerai que le Sénat a adopté l'année dernière le projet de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel. À cette époque, il n'a pas été difficile de faire un cadeau fiscal aux clubs professionnels. En effet, vous avez ouvert la possibilité de rémunérer les sportifs, en partie par un droit à l'image collectif.

Concrètement, le joueur perçoit, d'un côté, un salaire normal assujetti aux cotisations sociales. De l'autre, il touche une redevance liée à l'exploitation de l'image collective qui échappe aux cotisations sociales. Pour les clubs, c'est une manne financière importante, mais, pour l'État, c'est une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros. Je n'ai rien contre le soutien aux clubs sportifs, bien au contraire. Vous vous en souvenez peut-être, j'avais souligné à l'époque que « ce soutien ne peut transiger sur un double souci d'efficacité et d'équité. » Surtout, ce sont autant de sommes en moins qui pourraient, en l'occurrence, servir à consolider la vie associative.

Dans ces conditions, compte tenu des priorités qui sont les vôtres et celles du Gouvernement, ce budget ne recevra pas mon soutien ni celui de mes collègues radicaux de gauche, à moins que, au cours du débat, vous ne parveniez à nous convaincre.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le montant total des crédits ouverts pour le budget de cette mission a été voté ; nous ne pouvons y déroger. Mais vous, monsieur le ministre, vous n'hésitez pas à le faire par un amendement de dernière minute. Ce n'est guère acceptable !

Par ailleurs, le gestionnaire de cette mission pourra, de façon encadrée, effectuer des virements de programme à programme et sera totalement libre pour les transferts entre actions. C'est dire combien les propositions de crédits qui nous sont présentées ne sont pas vraiment assurées. C'est pourtant sur celles-ci que nous devons voter.

De plus, les gels et les annulations de crédits, dont votre ministère est particulièrement victime, sont toujours possibles. De ce fait, nous sommes dans l'expectative. Quelle est la valeur de ce budget ? Monsieur le ministre, vous engagez-vous à ce que la répartition des crédits soit respectée et sur le fait qu'il n'y aura pas d'annulations ? Nous n'oublions pas que cela a été massivement le cas en 2005, à hauteur de près de 10% des crédits prévus. Sans cet engagement ferme, il en va de la crédibilité et de la sincérité de votre budget. Avec nous, les sportifs et le monde associatif attendent votre réponse.

Monsieur le ministre, dans ce débat, il est de tradition de commencer par notre avis sur le sport, ce domaine étant le poste budgétaire le plus important de votre ministère. Je me permettrai, cette année, d'inverser cet ordre. En effet, nous ne pouvons examiner votre budget en oubliant les événements qui se sont déroulés ces dernières semaines et qui ont mis sur le devant de la scène politique et médiatique cette part de la France et de notre jeunesse qui va mal et dont on parle peu : les précaires, les pauvres, les exclus, les dépossédés de tout.

On ne parle que d'eux !

Ces événements ont aussi mis à jour l'importance du rôle des associations. Il est dommage que la structure ministérielle et budgétaire ne nous permette pas d'avoir une claire vision de l'intervention gouvernementale en direction de la jeunesse et de la vie associative.

Vous le savez, les actions et les budgets sont noyés dans plusieurs programmes. Il serait temps, me semble-t-il, que nous puissions avoir un vrai débat parlementaire sur ces questions et une réelle lisibilité des politiques menées. C'est une proposition que je vous soumets.

Dans l'analyse de votre budget, les événements que nous venons de vivre sont d'autant plus importants qu'ils sont à l'origine de deux amendements gouvernementaux : l'un renforce votre budget, l'autre l'affaiblit en réduisant votre périmètre de responsabilité.

Le Premier Ministre a même laissé entendre que, ces dernières années, la baisse des aides aux associations avait été une erreur et il a reconnu de réelles discriminations sociales touchant notre jeunesse.

C'est dans cette situation que nous sommes appelés à nous prononcer sur le budget de la jeunesse et de la vie associative.

Tout d'abord, un constat s'impose : il n'est pas beaucoup question des jeunes dans votre budget. Déjà, l'an passé, je vous faisais remarquer, pour le regretter, que l'on parle surtout de la jeunesse dans les débats sur la sécurité. Votre secteur gouvernemental est pourtant essentiel à notre société, à son présent, à son avenir et à sa cohésion. Mais il ne correspond même pas à un programme d'action autonome. Il est joint à la vie associative. Il faut dire que, s'il n'était pas rattaché à cet autre secteur, il serait bien pauvre. On verrait alors combien le roi est nu !

En fait, les financements pour la jeunesse sont éclatés, éparpillés dans différentes missions. Nous sommes face à un essaimage budgétaire qui est la marque d'une politique sans cohérence, sans volonté, bref, sans ambition, et ce ne sont pas les quelques millions supplémentaires qui changeront vos capacités d'interventions !

Avant les récents événements, vous aviez présenté un budget pour la jeunesse et la vie associative d'une grande stabilité. C'est dire que rien ne devait changer vraiment. Les restrictions passées continuaient et l'évolution du coût de la vie allait encore rogner les dépenses.

La hausse de 4 % qui nous est proposée aujourd'hui, aussi significative soit-elle, n'est pas à la hauteur des baisses de ces dernières années et des 8 millions de crédits annulés en novembre. La crise que nous venons de vivre conduit à des dégâts collatéraux qui touchent votre ministère.

En effet, par amendement, le Gouvernement décide de vous retirer la responsabilité de l'intervention gouvernementale dans le domaine de l'innovation et de l'économie sociale. Vous n'aviez déjà pas beaucoup de compétences pour la jeunesse, vous en aurez maintenant moins pour la vie associative ! Nous reviendrons sur cette question lors de la discussion de cet amendement.

Cette vie associative, on en parle beaucoup depuis quelques jours. Nous, nous vous alertions depuis longtemps déjà à son sujet. Il est maintenant urgent d'assurer la sécurisation des subventions qui y sont consacrées. Nous savons tous ici que la vie associative a besoin de durée et de permanence dans son action pour obtenir des résultats.

Cette année, de nouvelles conventions d'objectifs doivent être ratifiées avec les plus grandes associations. Ces partenariats pluriannuels ne sont pas mis en cause ; ils sont même soutenus par certains de vos collègues. Nous souhaiterions avoir des assurances fortes dans ce domaine. Il faudrait, à cette occasion, que le niveau des subventions et leur rythme de versements suivent les engagements pris. Ce ne fut pas le cas au cours de la dernière période. C'est pourquoi je vous fais une proposition pour assurer ce type de financement : ne pourrait-on pas réfléchir à l'équivalent d'un CNDS pour les associations, avec des prélèvements spécifiques pour assurer des ressources durables ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que le budget consacré au programme « Sport » n'est pas mieux loti que celui qui est consacré au programme « Jeunesse et vie associative ».

En effet, dans votre projet initial, les crédits du programme « Sport » étaient en baisse. Les députés ayant obtenu d'être écoutés par le Gouvernement, c'est par amendement que celui-ci a rétabli, en partie, les sommes manquantes. De plus, il a décidé d'abonder ce programme d'une partie des fameux 100 millions d'euros que le Premier ministre a décidé de débloquer à la suite des événements que l'on sait. Ainsi, le budget de ce programme laisse apparaître une hausse importante. Mais 110 millions d'euros correspondent à un transfert de l'ex-FNDS. Le total du budget 2005 atteignait 197 millions. La hausse n'est donc que de 2 %, soit quasiment nulle si l'on prend en compte les effets de l'inflation.

Sur ce programme « Sport », je voudrais, sans démagogie, attirer votre attention sur le décalage visible entre les dépenses affectées au sport de haut niveau, qui sont plus de deux fois supérieures à celles qui sont consacrées au sport pour tous. Certes, je ne méconnais pas les réels besoins du sport de haut niveau. Mais ce grand déséquilibre illustre l'étroitesse de votre budget.

En effet, c'est particulièrement sur l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » que de nouveaux et importants financements seraient nécessaires, sans pour autant que soient réduits ceux qui sont consacrés au sport de haut niveau et qu'il faudrait sans aucun doute augmenter aussi.

Mais, c'est dans le domaine du sport pour tous que les restrictions ont été les plus fortes ces dernières années. Prenons l'exemple des coupons sport mis en place par votre prédécesseur, mon amie Marie-George Buffet.

En 2002, le budget prévoyait d'aider plus de 250 000 jeunes ; aujourd'hui, ils ne seront que 40 000. L'an dernier, vous disiez, monsieur le ministre, qu'il fallait revoir la formule. Pourquoi pas ? Mais rien n'est venu. En revanche, ils sont en voie de disparition. Pourtant, chacun le sait ici - mes collègues maires en particulier -, les activités sportives deviennent une nouvelle frontière de l'exclusion, vécue et ressentie par les plus démunis. Vous le savez, monsieur le ministre, vos efforts, dans ce domaine, ne sont pas à la hauteur des difficultés rencontrés.

Avant de conclure, permettez-moi de regretter le manque d'audace, dans notre pays, pour le sport scolaire, l'éducation physique et sportive.

Je sais que cela ne fait pas partie de vos prérogatives, monsieur le ministre, mais le développement du sport ne peut faire l'économie de ce secteur essentiel. Dans le monde, il n'y a pas de grande nation sportive, sans y trouver un réel investissement dans le secteur de l'activité humaine. Il serait temps que l'on dégage des moyens pour y parvenir, à l'inverse de ce qui s'est fait avec la réforme Fillon.

Finalement, dans ce programme « Sport », lorsque l'on retire le financement des fédérations sportives - et nous nous interrogeons fortement sur leurs actions en faveur du sport pour tous - et diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement, qui sont par ailleurs nécessaires, il ne reste que 16 % du budget pour favoriser et soutenir l'action en faveur du sport pour tous. Cela représente cinquante centimes d'euros par habitant et par an. Chacun en conviendra, c'est une somme dérisoire. Vous me répondrez, monsieur le ministre, qu'il y a aussi le budget du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Mais, si l'on retire l'investissement, le total se monte alors à deux euros environ. Est-ce suffisant ? Certainement pas.

Vous le savez, le sport qui se pratique - pas celui que l'on regarde à la télévision et qui rapporte des millions d'euros à certains - est organisé, dans nos villes et nos villages, grâce à une multitude d'associations. C'est là que se forment nos champions, et qu'ils sont repérés ; ce sont des lieux irremplaçables de rencontre, d'échange et de socialisation. Les soutenir devrait être une priorité ministérielle.

En attendant, les associations trouvent leurs financements, d'abord, dans le porte-monnaie de leurs adhérents, puis dans les budgets locaux. Or ces deux sources de financement ont tendance à se tarir sous les coups portés au pouvoir d'achat des familles et aux financements des collectivités locales.

C'est pourquoi nous regrettons que le Gouvernement et votre majorité n'aient pas accepté l'amendement que j'ai déposé, avec mon groupe, dans la première partie du projet de budget.

Nous demandions le renforcement des ressources du CNDS, afin de permettre à ce dernier de financer plus les associations et les équipements sportifs des collectivités locales. M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État nous a répondu que le coût de cette mesure était trop élevé et que les budgets étaient rarement dépensés dans ce domaine. Si tel est donc le cas, monsieur le ministre, comment se fait-il qu'il en soit ainsi ? Que comptez-vous faire pour y remédier ? Les projets des associations et des collectivités locales ne manquent pourtant pas.

Même avec les crédits supplémentaires, dont nous nous félicitons, nous ne pouvons être satisfaits du financement de l'ensemble de cette mission. Nous considérons que ce n'est pas un bon budget.

Votre projet de budget n'est pas à la hauteur des missions qu'il recouvre, ni à la hauteur des besoins et des attentes de notre population et de notre jeunesse. Il ne répond pas à la crise qui se développe dans nos villes.

Depuis des décennies, beaucoup disent qu'il faudrait un budget représentant 1 % du budget de la nation ; je suis de ceux qui soutiennent cette proposition. Son doublement serait une étape raisonnable ; malheureusement, vous ne portez pas cette ambition, monsieur le ministre.

Une nouvelle fois, votre budget ne sert qu'à gérer les affaires courantes, en réduisant d'un côté pour augmenter d'un autre. C'est même à cet exercice que vous souhaitez cantonner dorénavant les parlementaires. Pour ma part, je m'y refuse.

Certes, chacun s'accorde à reconnaître vos capacités de gestionnaire et votre discours volontaire. Cela tient sans doute à votre caractère forgé dans les compétitions internationales.

Assez, monsieur le sénateur !

Malheureusement, derrière vos paroles se cache une action a minima, qui est en parfait accord avec l'ensemble des politiques menées par votre gouvernement. Celles-ci tendent à réduire, ici comme ailleurs, l'action des pouvoirs publics au profit de la sphère marchande. L'argent public n'est, pour vous, qu'un levier pour amorcer la pompe, si l'on peut dire, pour assurer et rassurer d'autres financeurs, y compris, en termes de recherche de profits.

Telle n'est pas notre conception de l'action politique et publique. Vous comprendrez, donc, pourquoi nous voterons contre ce budget, monsieur le ministre.

Mes armes, je les ai rangées en août 1992 ! Cela commence à bien faire !

Cela ne sert à rien de vous énerver, monsieur le ministre !

Je reste calme, mais je vous dis ce que je pense !

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque ministère est concerné par la vie associative, le sort qui est réservé à ses acteurs, les missions déléguées, les gels brutaux, les subventions exceptionnelles.

Le soutien au tissu sportif évoqué par Michel Sergent est effectif, et chacun sait l'engagement dans les quartiers des bénévoles et des animateurs salariés. Chacun mesure l'utilité des pratiques sportives. Mais vous conviendrez qu'il y a d'autres activités, tout aussi épanouissantes.

Huit objectifs sont ici proclamés. Mais où est l'unité de l'action entre tous les ministères ? Dans la répétition à plusieurs voix d'annonces concernant en réalité les mêmes sommes ? Le parlementaire en est réduit à tirer un fil d'Ariane dans le labyrinthe du Minotaure qu'est la LOLF, contrairement à toutes les promesses de transparence.

Le mouvement associatif n'est pas identifié dans ce document budgétaire en tant que partenaire d'approfondissement de la démocratie et passeur du lien social quand il est traité par le morcellement de mesures dispersées.

Corvéable, hier négligé, voire tenu à l'écart, privé de moyens, il est aujourd'hui rappelé à l'ordre face à l'urgence des banlieues en flammes ou aux nuits hivernales qui sont fatales aux précaires.

À cet égard, je citerai des exemples issus de la réalité de terrain qui contredisent les récentes déclarations d'intentions bienveillantes ?

Dans la Seine-Saint-Denis, la galère de ceux qui s'engagent dans la vie associative mérite d'être connue et vue de près. Les associations ne parviennent même pas à vous rencontrer, monsieur le ministre, - elles s'en sont d'ailleurs émues auprès de Dominique Voynet -, et elles attendent un vrai dialogue.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, l'organisation décentralisée des missions est révélatrice. Parmi les huit pôles de développement lancés par les services préfectoraux, on a oublié la jeunesse et les sports, qui ne sont hébergés nulle part.

Vous avez raison !

Et 135 centres sociaux, qui emploient plus de 260 salariés - des emplois-jeunes en sursis -, se retrouvent face à un État qui, depuis la décentralisation, n'apporte plus que 275 000 euros, quand la région en apporte 819 000 euros; et ils ont vécu l'année noire 2005 avec son cortège de restrictions inexplicables !

Dans tous les territoires, devant la méconnaissance de ce qui se fait, l'excès de contrôles et de paperasses qui induisent parfois des coûts supérieurs aux modestes subventions demandées, c'est l'incompréhension.

Le droit d'association, principe fondamental de notre démocratie, est tant mis à mal que l'on voit Martin Hirsch, président d'Emmaüs, claquer la porte du Conseil national de lutte contre l'exclusion.

Le monde associatif dérange parce qu'il supplée un État qui ne remplit pas sa fonction de protection. Il devient un témoin gênant. Et, pour le faire taire, on criminalise parfois des acteurs solidaires ; je pense à ceux qui donnent à manger aux gens de Sangatte. La solidarité est devenue un délit, au point que l'Europe a dû nous rappeler à l'ordre à propos de l'aide médicale pour les enfants.

L'objectif 1 vise à favoriser une information sur l'économie sociale et solidaire.

Sincèrement, comment croire à la mise en oeuvre de cet objectif qui rendrait hommage à l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire, créatif depuis si longtemps, quand le Premier ministre annonce la suppression de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales, la DIES ? L'évocation timide d'une future structure légère s'annonce très mal avec la disparition du terme « solidaire » et la désintégration par voie d'amendement du seul budget existant.

S'agissant de cet objectif, on fixe le taux de satisfaction des usagers à 60 %. En fait d'information sur les associations, nous pouvons déjà vous transmettre, monsieur le ministre, l'acte de décès de certaines d'entre elles.

L'objectif 2 vise à évoquer les échanges internationaux de jeunes.

C'est un voeu prometteur et louable, mais quel sort a été réservé aux auberges de jeunesse ? Leurs moyens ont fondu, en 2005, de 71 %, laissant aux collectivités locales du Nord et d'Alsace, par exemple, le soin de combler les désengagements.

L'objectif 3 prétend soutenir les collectivités locales dans la réalisation de leurs projets éducatifs locaux. C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! On ne compte plus les associations qui s'en remettent aux collectivités pour aplanir les désengagements de l'État et maintenir hors de l'eau des emplois, des activités et des projets.

L'objectif 5 est consacré aux postes FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ces postes sont utiles et bienvenus pour renforcer la capacité d'intervention des associations, mais soyons pragmatiques. Un poste FONJEP efficient correspond à un investissement de 35 000 euros à 40 000 euros.

La dotation moyenne de 7 000 euros par poste n'a donc qu'une valeur d'incitation ; il reste tout le parcours administratif laborieux, dévoreur de temps, pour trouver les compléments et rendre l'emploi viable.

L'objectif 7 visant à favoriser l'insertion professionnelle est troublant au regard de la destruction subie par les activités.

On décapite les structures, on pratique la politique de la terre brûlée et, quand il y a un survivant, on lui propose une offre de formation susceptible d'encourager l'insertion professionnelle.

L'annonce d'un complément de 15 millions d'euros ne leurre personne. Qui plus est, la démocratie aurait voulu que chaque parlementaire fût destinataire du détail de ce budget rapporté. Cela nous aurait permis de confronter les chiffres.

Alors que les années noires ont déjà rendu exsangues les têtes de réseaux, rien ne réparera ce qui a été gelé, reporté, dû, promis ; une politique en hoquet, des emplois sacrifiés, des enthousiasmes morcelés suscitent de justes interrogations sur le sens idéologique qui anime cette politique éclatée.

Le Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire, le CNAJEP, ce n'est simplement pas, monsieur le ministre, 70 membres qui représentent moins de 15 % des associations nationales jeunesse-éducation populaire. Il représente les forces vives, les associations de la nation, de tous horizons : de l'AROEVEN à la Jeunesse au plein air, des foyers de jeunes travailleurs aux centres sociaux, de la Fédération des oeuvres laïques aux foyers ruraux, des Maisons des Jeunes et de la Culture aux Éclaireurs et aux Francas, de l'UFC aux CEMEA.

Et les autres ?

Ces 17 % sont le creuset, le fer de lance d'un vaste mouvement au service de l'épanouissement citoyen.

Stigmatiser les têtes de réseaux, les asphyxier financièrement et renvoyer aux collectivités locales le rôle du filet de secours, quand les niveaux intermédiaires sont meurtris, ce n'est pas faire du « vivre ensemble ».

À l'heure du projet de loi de programme pour la recherche, savez-vous, par exemple, monsieur le ministre, combien de médiateurs scientifiques arbitraient toutes ces structures ? Iront-ils servir au McDo ou encaisser les péages des autoroutes privatisées ? C'est un beau gâchis !

L'objectif 8 tient de la provocation.

Il tend à assurer la pérennisation des emplois associatifs, mais ceux-ci existaient ! Ce sont les gels de crédits de l'État qui les ont fragilisés. La disparition de certains dispositifs, pis, les nouveaux dispositifs mis en place ne peuvent pas s'adresser aux mêmes publics. Ces objectifs devraient prévoir un critère de sincérité. Geler des crédits au mois d'octobre est incompatible avec une volonté de pérenniser l'emploi.

J'en viens à l'annonce de la réintégration des 800 postes mis à disposition du secteur associatif. Cette mesure ne lève en réalité que des soupçons supplémentaires. Quelle compensation financière va prendre le relais ? Une compensation qui soit à la hauteur des salaires existants ou des salaires de débutants ? Pour combien de temps ? Et avec quelle revalorisation ?

C'était hier, lors de l'examen du budget de l'éducation nationale !

Si les uns partent alors que d'autres arrivent, comment, dans des délais aussi brefs, garantir la transmission des savoirs et des pratiques ?

Au fond, le gel des crédits de 2005, puis l'annonce de quelques crédits supplémentaires, sont emblématiques d'une pratique de la main de fer qui sort le gant de velours quand on a vraiment dépassé les bornes. Ce gouvernement ferait un piètre jardinier, car l'eau apportée à une plante qu'on a laissée se dessécher des mois durant n'aura jamais l'effet d'une plante ayant bénéficié de soins attentifs, constants et durables.

C'est pour tester sa résistance !

Mme Marie-Christine Blandin. Dans ce jardin qu'est le monde associatif, là où l'on attendait un message de reconnaissance, les millions supplémentaires d'euros ne seront, hélas, que des cailloux stériles !

La parole est à M. Serge Lagauche.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tels qu'ils figurent dans le projet de budget pour 2006, les crédits de paiement consolidés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture par nos collègues députés affichent une augmentation de près de 5 % par rapport à 2005.

La transformation du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS en un établissement public administratif, le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, dont le périmètre par rapport à celui de l'ex-FNDS a été réduit, en transférant au budget du ministère des sports 110 millions d'euros.

Ainsi, le montant global des recettes prévisionnelles du CNDS pour 2006, ajouté à celui des crédits transférés au budget, s'élève à 290 millions d'euros, soit 150 millions au titre des 1, 78 % prélevés sur les recettes de La Française des jeux auxquels il faut ajouter les 30 millions d'euros attendus du prélèvement de 5 % sur les droits de diffusion télévisée des manifestations sportives et enfin, les 110 millions d'euros transférés au budget de votre ministère.

Si l'on compare ces 290 millions d'euros aux 260 millions d'euros de recettes prévisionnelles du FNDS pour 2005, on peut considérer que le compte y est : l'augmentation globale est de 30 millions d'euros et, au final, le budget initial pour 2006 est en hausse de 5 %.

Permettez-moi cependant de formuler deux remarques.

Tout d'abord, il ressort des chiffres annoncés par votre ministère que les recettes réelles du FNDS en 2005 ont été, du fait de l'absence de plafonnement et par le jeu des différents reports, de 288, 2 millions d'euros contre 260 millions d'euros, tel qu'initialement prévu, ce qui ramène l'augmentation des moyens consolidés de votre ministère pour 2006 à environ 1 %.

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez fait adopter par le Sénat un amendement à l'article 38 du projet de loi de finances qui porte temporairement de 1, 78 % à 2 % le taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux. Cette hausse vous permet certes d'inscrire 23 millions d'euros supplémentaires au titre du budget pour 2006, ce dont nous nous réjouissons bien évidemment, mais je crains que cet effort ne soit encore insuffisant pour faire face aux investissements décidés antérieurement en faveur du FNDS et non encore réalisés à ce jour.

C'est en effet de 30 à 40 millions d'euros par an sur une période minimale de trois ans dont le CNDS aurait besoin, soit au minimum 90 millions d'euros supplémentaires sur cette période, alors que vous n'en prévoyez qu'à peine 70. Cela nous inquiète d'autant plus que les crédits extrabudgétaires du CNDS ont pour principal objet le financement des subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par les collectivités territoriales aux associations sportives, et pour elles.

Au final, ce sont donc les collectivités locales qui vont devoir compenser le manque de moyens attribués au CNDS pour remplir ses engagements.

C'est d'autant plus regrettable que les moyens alloués par votre ministère à la promotion du sport de masse ne cessent de baisser depuis trois exercices successifs.

Ainsi, le programme « Sport » n'intervient plus que pour 5 % dans le subventionnement des contrats éducatifs locaux, alors que plus d'un million d'enfants bénéficient dans ce cadre d'une offre d'activités sportives.

Cantonné à un rôle incitatif en la matière, le Gouvernement semble donc avoir fait définitivement le choix du sport professionnel et du sport de haut niveau, au détriment des quinze millions de licenciés et des vingt-six millions de pratiquants.

Si l'on peut se féliciter des 3, 75 millions d'euros supplémentaires versés au profit des associations sportives, auxquels il faut ajouter les 11, 25 millions d'euros débloqués en urgence pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire à la suite des violences urbaines de ces dernières semaines, je ne crois pas, monsieur le ministre, que cette manne supplémentaire soit suffisante pour permettre au secteur associatif de jouer pleinement son rôle d'encadrement des jeunes, notamment dans la pratique d'un sport. En effet, il s'agit bien d'encadrer les jeunes afin de leur permettre d'intégrer les valeurs éthiques du sport tout en leur donnant le goût de la compétition et du dépassement personnel.

S'agissant du programme « Jeunesse et vie associative », doté de 125 millions d'euros, auxquels il faut ajouter les 11, 25 millions d'euros débloqués en urgence, les moyens attribués au secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire pour 2006 constituent sans aucun doute la portion congrue de ce budget.

Que devons-nous penser quant à la sincérité des moyens avancés pour la jeunesse et l'éducation populaire, alors même que près de 50 millions d'euros ont été purement et simplement annulés à la fin du mois d'octobre dernier dans le budget « Sport, jeunesse et vie associative » de l'exercice 2005 ?

Les associations de jeunesse et d'éducation populaire ont en effet été les premières touchées par ces annulations de crédits, qui, combinées à l'arrêt des emploi-jeunes et au désengagement de l'État dans son soutien à l'emploi associatif, ont entraîné des cessations d'activités pour déjà plus d'un millier d'entre elles.

En raison des fonctions civiques, sociales et éducatives qu'elles remplissent, ces associations jouent pourtant un rôle indispensable dans une société qui doute jusqu'à parfois se décomposer, comme en témoignent les événements récents. Aujourd'hui, c'est l'ensemble du secteur associatif qui est sinistré par les gels puis les annulations de crédits intervenus l'an passé. Les centres de vacances et de loisirs, les 30 000 associations du réseau de la Ligue de l'enseignement, les maisons des jeunes et de la culture, qui sont pourtant directement au contact des jeunes issus des quartiers difficiles, les foyers de jeunes travailleurs, les FRANCAS, ou les Francs et franches camarades, les CEMEAS, ou les centres d'entraînement aux méthodes de pédagogie active, les associations complémentaires de l'éducation nationale, les associations culturelles - et la liste est encore longue - démarrent toutes l'année 2006 dans des conditions de survie qui sont indignes des missions d'intérêt général qu'elles continuent pourtant d'assumer grâce à la mobilisation de leurs bénévoles.

Précisément, en matière de formation des bénévoles, vous nous avez annoncé en commission un budget renforcé à hauteur de 9 millions d'euros pour le Conseil du développement de la vie associative, le CDVA. Vous l'aviez doté l'année dernière d'une enveloppe budgétaire de 7 millions d'euros, mais seulement 4 millions d'euros ont été effectivement perçus par le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Dans ce contexte, quel crédit pouvons-nous accorder aux intentions que vous affichez pour 2006 ?

Nous ne pouvons pas cautionner un tel désengagement du Gouvernement, le montant des subventions attribuées aux associations de votre ressort ayant chuté de plus de 25 millions d'euros depuis 2003.

Dans ce contexte, vous comprendrez que les 15 millions d'euros débloqués en urgence pour les associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire nous semblent très insuffisants pour remobiliser la jeunesse des quartiers et ne pas la conforter dans son sentiment d'abandon.

Les solutions pour sortir les jeunes des quartiers difficiles existent pourtant bel et bien, mais il est vrai que leur mise en oeuvre appelle une mobilisation sans faille du Gouvernement.

Votre ministère, notamment, serait bien inspiré s'il réactivait les conventions pluriannuelles d'objectifs lancées par le gouvernement de Lionel Jospin, lesquelles avaient permis une véritable lisibilité de la politique menée en direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Le secteur associatif est aujourd'hui demandeur d'une politique continue à son encontre, et non d'un rétablissement au coup par coup de crédits, sous le sceau de l'urgence, et dont on ne sait pas s'ils seront intégralement versés.

Ces moyens supplémentaires sont d'ailleurs sans comparaison avec les exonérations fiscales et sociales que vous avez consenties aux footballeurs professionnels et à leurs employeurs dans le cadre de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, laquelle a également remis en cause la fonction de réseau associatif constitué par les fédérations délégataires, puisqu'elle a permis aux sociétés privées de participer, par la voie de l'adhésion, au fonctionnement des associations sportives.

La promotion du sport de haut niveau par votre ministère connaît les mêmes dérives de privatisation rampante et de remise en cause des missions de service public assumées par les fédérations sportives. Ainsi, s'agissant de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, votre budget pour 2006 prévoit que 60 millions d'euros seront investis d'ici à 2008 sur la partie Nord, pour la rénovation et la construction des équipements fonctionnels et logistiques. Bien entendu, nous partageons pleinement votre ambition de doter le pays d'un établissement de renommée internationale, capable de former dans les meilleures conditions les médaillés de demain. Mais votre projet de budget précise que 40 millions d'euros sur les 60 millions d'euros prévus pour la partie Nord feront l'objet d'un partenariat public-privé servant notamment à financer l'hébergement, la restauration et la formation des athlètes.

Nous craignons, monsieur le ministre, que derrière cette méthode de modernisation ne se cache en réalité une privatisation croissante de nombreux services.

Les externalisations consécutives à une telle méthode risquent en effet de se répercuter sur les tarifs appliqués aux jeunes sportifs en formation et, à plus ou moins long terme, de conduire à l'exclusion des catégories sociales les moins favorisées.

D'ores et déjà, à l'image de ce qui se passe dans les centres régionaux d'éducation populaire et des sports, les CREPS, cette privatisation est quasi institutionnalisée puisque l'indicateur n° 2 de performance des CREPS repose, pour 2006, sur leur capacité à générer un maximum de ressources propres.

Vous prévoyez notamment que vingt des vingt-quatre CREPS devront atteindre, en 2006, un taux de ressources propres égal à 90, 9 %, l'objectif étant de 100 % pour tous les CREPS en 2008.

J'espère, monsieur le ministre, que vous saurez préserver l'INSEP de ce mouvement de fond, qui, sans compensation financière de l'État, conduira inévitablement à la marchandisation des pratiques pour les publics solvables et à l'exclusion des autres.

Au final, ce sont les collectivités territoriales qui vont de nouveau être mises à contribution quand, dans le même temps, leur soutien à la jeunesse et au secteur associatif ne sera conforté par aucun projet d'avenir et de développement porté au niveau national.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste du Sénat ne votera pas votre projet de budget pour 2006, qui n'est pas à la hauteur des enjeux sociaux et éducatifs que soulève la mise en place d'un vrai projet pour le secteur associatif.

La parole est à M. le ministre.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles de l'intérêt qu'ils ont porté à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Cette mission, dont le CNDS, bénéficiera en 2006 de moyens consolidés, lesquels, au service des politiques menées dans ces différents domaines, n'auront jamais été aussi importants.

J'ai l'impression que certains épisodes ont échappé à quelques sénateurs. Aussi, je rappellerai en particulier que, grâce à l'adoption de deux amendements, les moyens attribués à cette mission ont augmenté sensiblement. Les autorisations d'engagement dépassent le milliard d'euros - c'est un montant symbolique -, tandis que les crédits de paiement pour 2006 atteignent 972 millions d'euros, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2005. Il s'agit d'un engagement fort et d'un effort exceptionnel. Monsieur Voguet, ce sont quatre euros par habitant que nous consacrons à l'action sport, et non un.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous êtes fait l'écho dans vos interventions d'un certain nombre de préoccupations, auxquelles je vais maintenant répondre.

Monsieur le rapporteur spécial, la commission des finances a souligné le volume important du programme support dit « conduite et pilotage ». Cette situation résulte de la nécessité de regrouper l'ensemble des crédits de personnel au sein de ce programme.

Il est en effet apparu, à l'issue des expérimentations menées, que, compte tenu de la taille réduite du ministère, l'éclatement des dépenses de personnel entre les programmes jusqu'au niveau des budgets opérationnels de programmes régionaux mettait en péril la bonne gestion de la masse salariale.

Pour répondre à l'objectif de lisibilité de la LOLF, les dépenses de personnel sont néanmoins individualisées, pour chacun des programmes, au sein d'une action « miroir » dans le programme support. Cela vous permettra d'évaluer la pertinence des moyens engagés au profit des ressources humaines et des moyens d'intervention.

Monsieur le rapporteur, vous avez également évoqué le Grand programme sportif national, qui a fait l'objet de l'amendement voté lors de l'examen de la partie recettes. Ce plan, que j'ai élaboré à la demande du Président de la République et du Premier ministre, s'articule autour de trois axes principaux : le renforcement du rayonnement sportif international de la France, notamment par la construction des équipements sportifs structurants ; le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre ; la préparation optimale de nos élites sportives aux grandes compétitions.

Ce plan se monte à 100 millions d'euros sur trois ans- de 2006 à 2008. Sa dotation est assurée par une augmentation du taux de prélèvement sur les recettes de la Française des jeux, qui sera porté de 1, 78% à 2%, représentant une recette supplémentaire de 23 millions d'euros. Le complément sera apporté par l'augmentation de 5 % du produit du prélèvement sur les droits de retransmission télévisuelle.

Pour répondre à votre observation portant sur l'adéquation entre la création de ce fonds et la répartition des compétences entre le CNDS et l'État, je vous confirme, monsieur le rapporteur spécial, que le principe général est que le CNDS finance les équipements sportifs sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou d'associations, mais en aucun cas des équipements de l'État.

À cet égard, je vous précise que les équipements structurants du dossier de Paris 2012, qui seront aidés dans le cadre du Grand programme sportif national, seront tous des équipements sous maîtrise d'ouvrage de collectivités territoriales, qu'il s'agisse du vélodrome de Saint-Quentin-en Yvelines, de la base nautique de Vaires-sur-Marne, de la piscine olympique de la communauté d'agglomération Plaine-Commune, ou encore du centre de tir de Versailles Satory.

L'amendement que vous avez adopté permettra au CNDS de disposer de moyens, pour sa première année d'existence, qui atteindront au minimum 213 millions d'euros, soit 63 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2005.

S'agissant de la construction des équipements, vous avez fait observer qu'il manquait des moyens pour valider les autorisations de paiement et les mettre en crédits de paiement. Ce basculement s'effectuera également dans la durée. Monsieur Lagauche, nous n'aurons pas à gérer l'ensemble des autorisations de paiement sur 2006. Fort naturellement, ces autorisations de paiement se transformeront en crédit de paiement. Ce sont bien 63 millions d'euros supplémentaires dont bénéficiera le CNDS.

Je rappelle en effet que 110 millions d'euros de l'ex-Fonds national pour le développement du sport ont été réintégrés dans les moyens budgétaires stricto sensu, qui correspondent au financement des politiques nationales- notamment les conventions d'objectifs signées avec les fédérations.

J'y intègre la refondation de l'INSEP, pour lequel 115 millions d'euros seront investis, dont 60 millions d'euros cette année. Il s'agit non pas de privatiser, mais d'offrir des conditions d'entraînement favorables à des athlètes qui s'y consacrent cinq heures par jour durant au moins dix ans, et ce pour leur permettre d'obtenir des résultats. Monsieur Lagauche, ces investissements sont importants. Mais peut-être aurait-il fallu, voilà cinq ou six ans, prévoir la rénovation par phases de l'INSEP, ce qui nous aurait évité d'avoir à nous y employer aujourd'hui en une seule phase.

Eh oui !

En outre, je tiens à confirmer que la qualité de la concertation au sein du CNDS sera préservée.

Monsieur Dufaut, les collectivités territoriales, qui sont des partenaires indispensables pour le développement des politiques sportives, sont présentes au sein de toutes les instances de ce nouvel établissement public.

Monsieur Murat, je vous confirme que je désignerai un représentant d'établissement public de coopération intercommunale parmi les quatre personnalités qualifiées qui siègeront au conseil d'administration du CNDS.

Henri Sérandour, le président du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, m'a confirmé son plein accord avec l'ensemble du dispositif retenu pour la mise en place de cet établissement public.

Parmi les missions prioritaires figure la programmation de nouveaux équipements sportifs. S'agissant du recensement national des équipements sportifs, monsieur Martin - c'est un sujet que vous connaissez bien, et je vous remercie encore une fois de votre contribution -, l'inventaire sera achevé d'ici à la fin de l'année et son outil d'exploitation nous permettra d'engager la réflexion dès les premières réunions du CNDS, sans doute à la fin du mois de mars prochain.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez évoqué également la création de l'Agence française de lutte contre le dopage. Les moyens de cette dernière ne peuvent pas figurer en tant que tels dans le programme puisque le projet de loi n'est pas encore adopté définitivement ; vous l'avez discuté et amendé, mais il n'a pas encore été examiné par l'Assemblée nationale. Il sera adopté, j'en suis convaincu, avant les jeux Olympiques de Turin.

Toutefois, je peux vous confirmer que l'Agence française de lutte contre le dopage sera dotée des moyens budgétaires actuellement affectés au CPLD, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, et au LNDD, le Laboratoire national de dépistage du dopage, complétés par les crédits actuellement consacrés par mon ministère aux activités de contrôle. Le financement des recherches qui seront conduites par le département des analyses, actuellement inclus dans le budget du LNDD, fera partie des moyens concernés. Je peux donc vous dire, sans être totalement précis, que le budget prévisionnel de l'AFLD devrait être de l'ordre de 7, 5 millions d'euros, et je réponds là à la question que vous m'aviez posée.

Quant à la position de la FIFA par rapport au code mondial antidopage, la FIFA s'interroge non pas sur le code, mais sur l'automaticité des peines ; une interrogation demeure donc encore sur ce point, mais je suis convaincu que le tribunal arbitral du sport va régler ce problème avant la fin du premier semestre 2006, donc avant le début de la Coupe du monde, qui se déroulera en Allemagne à partir du mois de juin prochain.

Quant à la discussion entre le CIO et le gouvernement italien sur ce sujet, je suis convaincu que Jacques Rogge, le président du CIO, trouvera un accord avec le gouvernement italien pour que le code soit réellement appliqué pendant la période des jeux Olympiques de Turin.

Venons-en aux politiques en matière de jeunesse.

Sur la question des gels de crédits, je crois utile de rappeler que la nécessité de rétablir nos équilibres financiers s'impose à nous tous. Il a fallu faire des choix, et certaines associations ont effectivement vu leur financement baisser en 2005. Je comprends bien l'inquiétude qui a pu être la leur, sachant qu'on leur avait annoncé 100 pour, finalement, ne leur verser que 70 et, quelquefois, malheureusement, un peu moins. Je reconnais qu'il s'agit d'une difficulté pour les elles, mais j'ai demandé que soit réalisée en 2005 une évaluation des conventions pluriannuelles, avant d'engager en 2006 une nouvelle génération de ces conventions, tenant compte des priorités ministérielles, des perspectives budgétaires et des critères de résultat que nous impose désormais la LOLF.

Je suis naturellement conscient de la nécessité pour les associations d'avoir une bonne lisibilité des concours de l'État dont elles peuvent bénéficier.

En ce qui concerne mon ministère, malgré les mesures de régulation budgétaire intervenues pour respecter la norme d'évolution des dépenses, et en accord avec le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, j'ai fait des crédits destinés aux associations une priorité et obtenu cet été - je réponds ainsi à une question de M. Martin, mais Mme Blandin a également évoqué ce point - le dégel de 7, 5 millions d'euros en leur faveur.

Je voudrais vous donner un chiffre : celui de 75 millions d'euros, qui correspond au montant de crédits mobilisés en deux ans, depuis ma prise de fonctions, en faveur du secteur associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire par mon seul ministère.

Concernant plus particulièrement le CNAJEP, je tiens à vous préciser qu'il reste l'un des partenaires historiques du ministère et, à ce titre, mesdames, messieurs les sénateurs, il reçoit les trois quarts des subventions, les deux tiers des postes FONJEP et la moitié des crédits de formation de l'ensemble des bénévoles, soit un total de 22 millions d'euros pour 2005.

C'est, vous en conviendrez - M. Bernard Murat l'a dit, ainsi d'ailleurs que d'autres orateurs -, un partenaire historique, et il le reste ; encore nous faut-il maintenant déterminer les indicateurs et cette nécessaire évaluation.

L'aide aux associations est une priorité gouvernementale, en particulier dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'actions décidé par le Premier ministre pour aider le travail des associations présentes dans les quartiers. Ce sont celles-là qui nous intéressent, et je sais que vous partagez ce sentiment. Je m'efforcerai naturellement de préserver les crédits concernant ces actions, conformément à une demande que vous avez, les uns et les autres, formulée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d'entre vous m'ont interrogé sur l'utilisation des 15 millions d'euros supplémentaires affectés au ministère au profit des associations. J'envisage trois axes d'intervention.

En premier lieu, ils seront utilisés au développement des activités sportives, culturelles et de loisirs dans les quartiers sensibles, à hauteur de 5 millions d'euros. Ces crédits seront délégués aux services déconcentrés et financeront les actions des associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre de partenariats avec les collectivités territoriales, notamment au travers des contrats éducatifs locaux. Je réunis dans quelques jours les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports auxquels je donnerai comme consigne de travailler en étroite collaboration avec les services municipaux, donc avec les maires des communes concernées. Là aussi, c'est à mon avis la meilleure expertise et la plus grande proximité qui nous permettront d'investir, avec la plus grande efficacité, ces moyens supplémentaires.

Monsieur Murat, vous avez souligné l'importance du soutien à l'emploi et à la formation dans les champs de l'animation et du sport. Ce sera un deuxième axe d'intervention, à hauteur de 3, 5 millions d'euros.

D'ailleurs, monsieur Dufaut, s'agissant par exemple de l'encadrement des mineurs au sein du CREPS de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pourquoi ne pas envisager un effort supplémentaire dans le cadre de la formation de personnels afin de mieux encadrer les mineurs dans ces centres d'hébergement et dans le cadre d'un certain nombre de filières, mis en place par le ministère ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, mon objectif est de faire accéder 2 500 jeunes supplémentaires issus des quartiers et titulaires de contrats aidés à des formations en alternance dans le champ de la jeunesse et des sports, conduisant à des qualifications du type brevet professionnel jeunesse et sport et brevet d'État d'éducateur sportif, dont les taux d'insertion dans l'emploi sont excellents - plus de 90 %. Quelque 13 000 brevets sont distribués chaque année par le ministère.

Cette mesure devrait par exemple permettre de répondre aux besoins constatés dans le secteur des maîtres nageurs-sauveteurs, pour lequel il manque au moins 1 000 professionnels concernés, et les élus locaux que vous êtes sont bien placés pour le savoir. Nous avons 1 000 demandes, et pas un jeune à mettre en face de ces emplois qui, vous en conviendrez, valorisent la formation.

Enfin, ces actions seront complétées par un soutien renforcé à la structuration des associations, à hauteur de 6, 5 millions d'euros ; ce sera le troisième axe d'intervention. Bien sûr, il s'agit du soutien à la formation des bénévoles au sein du Conseil du développement de la vie associative, dont la dotation sera accrue de près de 30 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005. Les associations et réseaux nationaux de jeunesse et éducation populaires investis dans les quartiers bénéficieront également d'un financement supplémentaire à hauteur de 2, 5 millions d'euros.

Mon ministère s'inscrira dans cette démarche au travers - je tiens à le rappeler parce que c'est, pour moi, une priorité - du développement du volontariat associatif, qui constitue un pilier du service civil volontaire annoncé par le Président de la République. Vous avez d'ores et déjà voté le projet de loi que j'ai présenté. Je doterai de 2, 5 millions d'euros le soutien en 2006 au programme de volontariat associatif.

MM. Murat et Sergent ont évoqué la Conférence nationale de la vie associative. M. le Premier ministre annoncera prochainement les mesures retenues par le Gouvernement en faveur du développement de la vie associative. La conférence se tiendra au tout début de l'année 2006, à une date qui devrait être officialisée sous peu.

Concernant, monsieur le sénateur, le passeport du bénévole, qui constitue l'une de vos propositions, il est en cours d'expérimentation au CNOSF. Les premiers résultats seront disponibles au cours du premier trimestre 2006. Ce passeport a notamment pour objectif de pouvoir être utilisé pour la validation des acquis de l'expérience des bénévoles du secteur associatif.

Vous souhaitez savoir, monsieur Sergent, si le dispositif de soutien à l'initiative des jeunes, désormais réuni sous le label « Envie d'Agir », a déjà fait l'objet d'une évaluation. N'est-ce pas là, monsieur Voguet, un dispositif qui s'adresse directement aux jeunes et qui leur permet d'être reconnus dans leur prise d'initiative ? Je vous confirme que ce dispositif fait appel à des personnalités issues de la société civile pour la composition des jurys nationaux et qu'il est développé en parfaite relation avec la Commission européenne. Il s'agit donc d'un dispositif très ouvert sur l'extérieur.

Dans le cadre du programme d'audits de modernisation des administrations, j'ai proposé de réaliser en 2006 un audit portant sur « Envie d'Agir », conduit conjointement par la direction de la modernisation de l'État au ministère du budget et de la réforme de l'État et l'Inspection générale de mon ministère.

Vous m'avez également interrogé sur les différents sites Internet dédiés aux jeunes.

Je vous donnerai un chiffre : le portail « jeunesse.gouv.fr » a fait l'objet de plus de 300 000 visites, et nous n'en sommes qu'à la version 1. La version 2 sera opérationnelle dès le début de 2006 avec un accès par les téléphones mobiles qui, vous en conviendrez, est un accès important.

Quant à la réforme de l'OFAJ, elle est sur les rails. Elle nous a permis de retrouver des marges. L'ensemble des mesures permettra de ramener la part des coûts de fonctionnement en dessous de 25 % du budget, et nous aurons ainsi des capacités d'intervention beaucoup plus importantes que précédemment. J'en conviens, l'OFAJ souffrait un peu de ce manque de capacités.

Enfin, je voudrais répondre à deux questions qui m'ont été posées concernant l'accès aux loisirs sportifs ou culturels des jeunes.

S'agissant de l'accès des jeunes à la pratique sportive, je vous précise, mesdames, messieurs les sénateurs, que cet objectif prioritaire est aujourd'hui mis en oeuvre autour de deux priorités.

Il s'agit, d'une part, de la valorisation des fonctions sociale et éducative du sport par un accompagnement spécifique de clubs sportifs qui mettent en oeuvre des actions en direction des publics les plus fragiles. L'augmentation significative de la part régionale du FNDS a permis de soutenir cette politique ambitieuse.

Il s'agit, d'autre part, du coupon sport, que vous avez évoqué, monsieur Voguet, et qui constitue une aide individuelle. Ce coupon continue d'être utilisé, à titre complémentaire et sur l'initiative des directions départementales de la jeunesse et des sports, en concertation avec le mouvement sportif.

Je rappellerai la problématique des coupons sport : ils étaient mal distribués. Je rappelle également que, quand le coupon sport était donné à la famille, il était donné, au sein de cette dernière, plutôt au garçon qu'à la fille. Les contrats éducatifs locaux - et je rejoins là ce qu'a dit tout à l'heure M. Dufaut - sont de meilleure utilisation pour permettre une mixité et un traitement à égalité des jeunes filles et des jeunes garçons dans l'accès à la pratique sportive. Mais, je vous l'ai dit, à titre complémentaire, ils peuvent faire l'objet d'un maintien dans leur dispositif, la décision revenant, bien sûr, au mouvement sportif accompagné par les directions départementales.

Enfin, monsieur Martin, vous avez exprimé votre inquiétude concernant la politique d'aide aux familles pour l'accès des jeunes aux centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.

La politique de la Caisse nationale d'allocations familiales, la CNAF, est aujourd'hui de recentrer son dispositif, et donc l'implication des CAF, sur les territoires les plus en difficulté. C'est une politique certes plus efficace, mais qui se fait cependant au détriment d'un certain nombre d'autres territoires.

La nouvelle marge de manoeuvre financière offerte par l'augmentation des crédits, dans le cadre du renforcement du plan de cohésion sociale, devrait me permettre d'assouplir cette politique, et donc d'aider un peu plus ces différents dispositifs. Je vous rappelle simplement, monsieur le sénateur, que les CAF sont des organismes indépendants. Je rencontrerai dans les tout prochains jours la présidente de la CNAF, en relation étroite, bien sûr, avec mes collègues Xavier Bertrand et Philippe Bas, pour évoquer un éventuel rééquilibrage des financements des CAF en direction de ces centres de loisirs et de vacances qui - et je partage votre avis sur ce point - sont très importants pour permettre à des jeunes, en période périscolaire, de bénéficier d'un encadrement de qualité et de la transmission des valeurs éducatives et sociales, qu'il s'agisse des activités culturelles ou des activités sportives.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

Sport

Jeunesse et vie associative

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Dont Titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le ministre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il s'agit d'un amendement relatif à la réforme de la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale, la DIES.

Depuis avril 2004, le périmètre d'intervention de mon ministère intègre la vie associative.

Jusqu'à la fin de cette année, ce sujet était traité par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, qui était, à cet effet, mise à la disposition de mon collègue Jean-Louis Borloo.

Dans le cadre de la réorganisation de mon administration centrale, je m'apprête à créer une nouvelle direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, destinée notamment à renforcer l'efficacité des politiques publiques conduites par le ministère en faveur du développement de la vie associative.

Cette nouvelle direction reprendra les attributions actuelles de la DIES en matière de vie associative.

La délégation interministérielle, dont le Premier ministre a annoncé la réforme, se recentrera donc sur les missions liées à l'innovation sociale et à l'économie sociale. Elle sera placée sous l'autorité de mon collègue Jean-Louis Borloo.

Le présent amendement vise à tirer les conséquences budgétaires de cette clarification des compétences ministérielles, ce qui est une très bonne chose.

Il vous est donc proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, de transférer les crédits d'intervention, de fonctionnement et de personnel relevant de l'innovation sociale et de l'économie sociale, depuis la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vers la mission « Solidarité et intégration », pour un montant total de 3, 484 millions d'euros.

Par ailleurs, dans le même esprit, il y a lieu de rattacher les crédits de fonctionnement du Conseil national de la vie associative, le CNVA, qui figuraient précédemment dans la mission « Solidarité et intégration », à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour un montant de 130 000 euros.

Quel est l'avis de la commission ?

Avis favorable.

La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

Cet amendement, déposé quelques heures avant l'ouverture de notre débat, a été rédigé dans l'urgence, dans la précipitation et sans aucune consultation. Il montre, à l'évidence, le peu de cas que fait le Gouvernement à l'égard du travail parlementaire.

En effet, en quelques heures, le périmètre de deux ministères est transformé, et les missions budgétaires sont restructurées sur un coin de bureau.

Cette modification de logique de l'action publique est expliquée en trois lignes, et nous devrions nous en satisfaire. Ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Par ailleurs, à la lumière du contenu de cet amendement, il apparaît que la crise que nous venons de vivre semble avoir ouvert les yeux du Gouvernement. On dirait que vous découvrez comment vivent un très grand nombre de nos compatriotes et qu'il vous apparaît que l'action gouvernementale menée depuis plusieurs années pose problème.

C'est ainsi que, d'un seul coup, vous restructurez votre administration pour déployer votre action. Une direction disparaît de votre ministère et une nouvelle se crée. Auparavant, les DIES jouaient un rôle important dans la gestion administrative des relations de votre ministère avec les associations.

Pour remédier à cette disparition, vous créez en catastrophe une nouvelle direction, mais sans prévoir aucun moyen supplémentaire, sans avoir consulté qui que ce soit, sans doute même sans respecter les règles administratives en vigueur dans la fonction publique.

Par-delà les motivations de votre proposition, et sans avoir pu réfléchir sérieusement, nous considérons que votre méthode doit être rejetée. Cette seconde raison justifie notre vote contre cet amendement.

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons vous soutenir. Nous avons assisté à la disparition du secrétariat d'État à l'économie sociale et solidaire ainsi qu'à celle du terme « solidaire » dans dénomination de la DIES. Nous devons maintenant nous prononcer sur cet amendement de diminution budgétaire, alors que les moyens correspondants n'apparaissent dans aucune autre mission.

Tout cela montre que vous n'avez pas pris la mesure du rôle de l'économie solidaire.

La croissance peine à créer des emplois et, dès que ces derniers sont créés, les délocalisations frappent. L'économie solidaire favorise cette création d'emplois sur le terrain. Ce n'est pas une petite mesure sociale ou un simple portail d'intégration. C'est une alternative économique à part entière d'activités solvables qui répondent à des besoins non satisfaits : cela mérite bien mieux qu'un arrangement de dernière minute.

La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.

Le Gouvernement vient de procéder officiellement à une transformation de la DIES en Délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale, qui dissocie désormais les associations des coopératives et des mutuelles.

Annoncée en septembre 2005 par le Premier ministre, cette décision a été prise sans aucun dialogue préalable avec les composantes de l'économie sociale. C'est la suppression d'une référence directe et lisible à l'économie sociale et solidaire, alors que la DIES a constitué une interface appréciée par les mutuelles, les coopératives et les associations. C'est aussi la négation du rôle joué par ce secteur, en termes de création de richesses et d'emplois : 780 000 entreprises employant plus de 1, 8 million de personnes et représentant 2 % du PNB.

La nouvelle délégation constitue une traduction des politiques qui cantonne le secteur associatif à du bénévolat ou à des actions subventionnées alors que l'économie sociale promeut l'activité économique avec d'autres règles que celles du marché.

On se trouve bien face à une vision étriquée de l'économie sociale puisque la nouvelle partition de la DIES nie aux associations le droit d'avoir une activité économique et parce que, sur le plan budgétaire, le budget prévisionnel pour 2006 aurait été divisé par deux : 3, 4 millions d'euros au lieu des 6 millions d'euros de l'ancienne DIES !

Si l'on peut s'interroger sur le devenir des 3 millions d'euros perdus - s'agit-il du financement du « plan d'innovation sociale » de Jean-Louis Borloo, sous-financé ? -, on constate que le Gouvernement tâtonne beaucoup pour sous-financer la nouvelle DIES : hier soir, à vingt-deux heures - nous ne prendrons pas en compte les polémiques qui entourent ce budget -, le Gouvernement nous a fait parvenir un amendement visant à supprimer les 3, 4 millions d'euros attribués au titre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Tour de passe-passe défendu au pouvoir législatif, ces crédits sont réaffectés, par l'amendement n° II-90 du Gouvernement, sur la mission « Solidarité et intégration ». Nous voici rassurés : les crédits de la DIES, réduits à peau de chagrin, sont maintenus ! Tout cela n'est pas très respectueux des droits du Parlement.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Lagauche vient d'en faire mention, le Gouvernement a déposé un amendement visant à transférer, à l'euro près, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à la mission « Solidarité et intégration », qui viendra en discussion ce soir.

Je dis cela en direction de Mme Blandin, pour qu'elle n'ait pas le sentiment que la commission des finances est favorable uniquement aux soustractions de crédits. En effet, cette commission émettra également un avis favorable sur les suppléments de crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

Je mets aux voix l'amendement n° II-87.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ainsi modifiés.

J'appelle en discussion l'article 89 bis, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Je mets aux voix l'article 89 bis.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.