Intervention de Serge Dassault

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Travail et emploi » représente un montant de 13, 17 milliards d'euros, alors qu'il aurait dû atteindre, selon les dispositions du budget de l'année 2005, 32, 61 milliards d'euros.

Cette différence de 19, 44 milliards d'euros résulte des exonérations de charges sur salaires des entreprises, qui sont payées par l'État. Une telle somme correspond, pour 10 milliards d'euros, aux compensations des 35 heures et, pour 9, 44 milliards d'euros, au paiement par l'Etat des charges sur les salaires dont le montant représente 1, 6 fois le SMIC.

Je me permets de vous faire remarquer, monsieur le ministre, que cette somme considérable de 19, 44 milliards d'euros ne crée pas un seul emploi. Elle permet tout au plus aux entreprises qui seraient défavorisées par ces charges importantes de ne pas licencier, ce qui, bien sûr, n'est pas négligeable. Néanmoins, j'estime anormal que l'État intervienne, en donnant des subventions, dans le fonctionnement des entreprises, surtout quand il est obligé d'emprunter pour ce faire. Il ferait mieux de réduire leurs impôts, ce qui serait plus normal !

Il me paraît également anormal que, dans la conjoncture actuelle, confronté à un déficit budgétaire qui atteint plus de 40 milliards d'euros, l'Etat accepte de dépenser, sans hésiter, près de 20 milliards d'euros, ce qui représente la moitié du déficit, pour des mesures sans aucun effet sur la croissance.