Intervention de Pierre Laffitte

Madame la ministre, la filière du re-raffinage des huiles usagées se modernise en Europe. Nos partenaires italiens et allemands construisent des usines, notamment, avec l'inauguration de l'usine Viscolube en 2004 en Italie, à partir d'un procédé élaboré par l'Institut français du pétrole.

La collecte et le re-raffinage des huiles usagées sont bien évidemment des priorités, tant pour la production d'huile neuve que pour la protection de l'environnement. L'huile n'étant pas un produit fatal de la distillation du pétrole brut, il est évident qu'il faut re-raffiner les huiles usagées avant de produire davantage d'huile neuve. Dans le contexte particulier de la hausse des prix du pétrole, pour diminuer la dépendance de la France en pétrole importé, il faut produire davantage de carburant en se substituant à la production d'huile neuve, abaissant ainsi le prix de revient des carburants, et en augmentant le volume produit.

Une filière complémentaire de production d'huile de base de qualité est essentielle.

La filière de re-raffinage permet aux fabricants indépendants de lubrifiants, qui assurent 34 % de la production nationale de lubrifiants, d'exister tout en exerçant une pression sur les prix des lubrifiants. Ces huiles re-raffinées offrent d'ailleurs des qualités mécaniques parfois supérieures à celles des huiles neuves.

Évidemment, certains industriels, notamment nos amis cimentiers, préfèrent brûler les huiles usagées, qui constituent un carburant moins cher. Néanmoins, les problèmes généraux nécessitent des priorités et il convient de ne pas liquider la filière française des usines de re-raffinage et de ne pas démotiver les investisseurs dans la construction d'une unité moderne de re-raffinage.

Le secteur représente actuellement 12 000 emplois, dont certains pourraient être absorbés par l'industrie pétrolière. En tout état de cause, un projet de modernisation utilisant notamment le procédé de l'Institut français du pétrole est indispensable au développement de cette industrie. Le recyclage d'une matière usagée en une matière noble est, en effet, générateur d'emploi et de valeur ajoutée, respecte le maintien d'un marché concurrentiel et, surtout, la protection de l'environnement.

La France, qui peut s'honorer d'avoir inauguré, avec le plan climat, une politique de division par quatre des émissions de gaz carbonique - ce qui constitue, à mon avis, la priorité pour le développement durable en ce XXIe siècle - peut difficilement tolérer que des millions de tonnes soient brûlés alors qu'elles pourraient être recyclées.

Grâce à la Caisse des dépôts et consignations, la France est également présente dans le domaine financier qui permet d'évaluer une tonne de CO2 économisé, ou une tonne de CO2 brûlé, à 25 euros environ. Donc toute étude économique complète doit tenir compte de l'ensemble et ne pas se fonder uniquement sur les subventions que l'ADEME verse à une filière complémentaire.

Madame la ministre, le ministère de l'industrie prendra-t-il en considération la question que je vous soumets ? Si certaines autres industries ont des intérêts prioritaires, c'est l'intérêt général qui me semble devoir être pris en compte.