Intervention de Christine Lagarde

Madame la présidente, je vous prie d'excuser mon léger retard, car je ne voudrais pas nuire à l'excellente gestion du temps dont témoigne votre Haute Assemblée.

Monsieur le sénateur, la question de la valorisation des huiles usagées est très importante du point de vue tant écologique qu'économique pour économiser des ressources de plus en plus chères et maintenir une concurrence profitable aux consommateurs entre huiles neuves et huiles régénérées.

La directive 75/439/CE du 16 juillet 1975 et la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie affirment le principe de la priorité donnée à la régénération des huiles sur leur combustion. Un avis du Conseil de la concurrence du 6 décembre 1994 a d'ailleurs confirmé l'intérêt des huiles usagées pour maintenir une situation de concurrence entre les producteurs indépendants de lubrifiants et les grands groupes pétroliers.

Pour assurer la valorisation des huiles usagées et le principe de priorité à la régénération, il a été nécessaire de mettre en place un dispositif d'aide, dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. Ce système a permis de soutenir financièrement certaines activités, en particulier la collecte des huiles usagées, qui, sinon, n'auraient pas été viables.

Toutefois, de l'avis de tous, le système est aujourd'hui trop lourd et mérite certaines améliorations.

L'ADEME a fait des propositions en ce sens. Elle a proposé un dispositif dans lequel les prix de transfert entre les différents acteurs de la filière cesseraient d'être administrés, dans lequel la collecte continuerait, elle, d'être subventionnée, et dans lequel une priorité resterait donnée à la régénération sous la forme d'une subvention à la tonne régénérée.

Pour nous, il importe que le principe de priorité à la régénération soit appliqué intégralement et il ne saurait être question d'anticiper sur une éventuelle révision de la directive. Par ailleurs, quand bien même la directive serait révisée sur la base de considérations écologiques, la priorité à la régénération pourrait encore se justifier pour des raisons de concurrence et de protection du consommateur final de lubrifiants.

Nous allons donc saisir le Conseil de la concurrence pour faire valoir cette priorité à la régénération dans le dispositif de l'ADEME tout en organisant au mieux la concurrence entre la régénération et la combustion des huiles usagées, entre les huiles régénérées et les huiles neuves.