Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Dassault
Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — Article 91
Serge Dassault, rapporteur spécial :La commission propose le maintien de l'article 91, dont le dispositif lui semble tout à fait adapté aux besoins des professionnels du secteur visé. Il n'est pas question de revenir sur l'engagement qui a été pris.
