Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — Ville et logement

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est devenu l'une des priorités absolues des Français. Les évolutions territoriales, démographiques, familiales, « sociétales », comme on dit maintenant, accroissent les besoins alors que le prix du foncier a explosé et que l'accès au logement est de plus en plus difficile dans le social, de plus en plus coûteux dans le privé.

Au sein de la mission « Ville et logement », deux programmes résument et concentrent l'action budgétaire de l'État en faveur du logement : le programme « Aide à l'accès au logement », doté de 5, 11 milliards d'euros, qui correspond, pour 99 % de son montant, aux crédits des aides personnelles au logement ; le programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », doté de 1, 23 milliards d'euros, qui rassemble en fait les crédits d'aide à la pierre.

Je centrerai mon propos sur quelques observations et, compte tenu du bref temps de parole dont je dispose, je vous renverrai, pour les éléments chiffrés, aux rapports écrits.

Ma première observation portera sur le poids très important de la dépense fiscale, madame la ministre, qui est devenue le levier principal, peut-être obligé, de l'action gouvernementale en matière de logement.

Cette importance est la contrepartie du fait que la majeure partie des crédits budgétaires est accaparée par le service des aides personnelles : il représente plus de 5 milliards d'euros de dépenses, sur lesquelles il n'existe quasiment aucune marge de manoeuvre.

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