Intervention de Roger Karoutchi

Au total, sur les deux programmes, j'ai compté quarante-neuf dépenses fiscales, dont moins de la moitié sont exactement chiffrées, pour un montant de dépenses estimé aux environs de 10 milliards d'euros.

Dix-huit dépenses fiscales sont rattachées au programme « Aide à l'accès au logement », pour un montant de l'ordre de 1, 5 milliard d'euros ; trente et une dépenses fiscales sont rattachées, à titre principal ou secondaire, au programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », pour un montant évalué aux environs de 9 milliards d'euros en 2006, soit six fois plus que le montant des crédits budgétaires.

Ce poids des dépenses fiscales est également en très forte progression par rapport à 2005, pour des raisons d'ailleurs tout à fait claires : on note un accroissement de 58, 7 % pour les aides personnelles, résultant, pour la quasi-totalité, du nouveau financement du prêt à taux zéro qui, depuis le 1er février 2005, n'est plus assuré par une subvention versée sur crédits budgétaires mais grâce à un crédit d'impôt sur les sociétés accordé aux établissements prêteurs ; on note également un accroissement de 3, 6 % pour les aides à la pierre, en raison essentiellement du coût du « dispositif Robien ».

Si l'on considère les dispositions récemment adoptées dans le cadre de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi portant engagement national pour le logement - taux réduit de TVA pour l'accession aidée, dispositif « Borloo social » -, on constate que cette évolution n'est pas près de s'inverser.

La question qui se pose, dans ces conditions, est évidemment celle de l'adéquation de la dépense fiscale pour régler tous les problèmes liés au logement, sans oublier le risque de favoriser des effets d'aubaine.

Cette question est d'autant plus cruciale que, par nature, nous contrôlons difficilement la dépense fiscale et que nous n'avons pas à notre disposition les instruments qui nous permettraient de nous assurer de leur efficacité économique et sociale.

Cela étant, tout le monde est conscient de la lisibilité et des résultats rapides qu'offre l'aide fiscale, et donc de l'attrait de celle-ci pour nos compatriotes.