Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — Ville et logement

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur spécial :

Il faut reconnaître ces réalités et envisager une réflexion globale. J'ai d'ailleurs noué des contacts avec votre cabinet ministériel, madame la ministre, à ce sujet.

Ma seconde observation concerne la nécessité d'envisager le logement dans son ensemble. Trop souvent, on a eu le sentiment, ces derniers mois, que l'on abordait le logement uniquement sous l'angle du logement social. Or il faudrait une réflexion qui dépasse les clivages trop systématiques entre logement social, logement intermédiaire et logement privé.

Je maintiens, comme je l'ai souvent dit, que le logement est un seul segment dans lequel nos compatriotes ont le droit d'avoir un parcours, ce qui n'est pas toujours possible aujourd'hui.

Le secteur immobilier est toujours un secteur à hauts risques compte tenu du coût du foncier, de la remontée des taux d'intérêt - nous en avons la démonstration avec la récente décision de la Banque centrale européenne - et de l'allongement des durées d'endettement.

L'explosion des prix de l'immobilier a rendu inabordable le logement privé pour les ménages disposant de revenus moyens. Je voudrais juste rappeler que, de 1998 à 2005, en sept ans, la hausse moyenne des prix des logements anciens a été de 74 % à Paris et de 62 % dans la région d'Île-de-France. Dans le même temps, les revenus n'ont progressé que du tiers de ces évolutions. Et, malgré la forte augmentation des loyers - que, sans doute, le nouvel indice que vous mettez en place contribuera à ralentir - le taux de rendement locatif est en baisse régulière.

Face à cette situation, il faut, comme vous l'avez fait pour le logement social, apporter des réponses cohérentes et sans exclusive pour l'ensemble du secteur.

Je terminerai par quelques remarques de méthode.

Sur le plan strict de la conformité des deux programmes concernant le logement, la commission des finances a relevé certains points qui appellent des clarifications dans l'optique de la prochaine loi de finances.

Elle a regretté, d'abord, une répartition assez floue des dépenses fiscales, comme je l'indiquais précédemment, entre les deux programmes de la mission. Le dispositif du prêt à taux zéro est en effet rattaché à l'action « Aides personnelles » alors qu'il est présenté plus loin comme un élément déterminant du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement ».

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