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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
Michèle André, présidente :La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 856, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
