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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 novembre 2005 à 10h00
Questions orales
—
Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
source
Michèle André, présidente
:
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Voir dans le contexte
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