Intervention de André Vézinhet

Dans ma région, vingt-six communes sont hors la loi. Jusqu'où tolérera-t-on de tels manquements à la loi républicaine ?

Toujours en Languedoc-Roussillon, le plan de cohésion sociale, décliné à l'échelon régional, prévoit la construction de 26 190 logements sur la période 2005-2009. Je précise que la dotation de 2005 aura été entièrement consommée et je souligne la vive inquiétude de l'union régionale HLM : en 2005, l'objectif était de doubler la production à financement égal.

Pour 2006, l'objectif visé au titre des PLUS et des PLAI augmente de 8, 44 % pour une dotation 12, 919 millions d'euros, en hausse de seulement 3, 6 % ! Faudra-il baisser la subvention moyenne par logement, ou pourra-t-on la maintenir ? Dans ce dernier cas, ce sont les crédits PALULOS qui seront réduits à zéro. Faudra-t-il recourir à l'enveloppe actuellement gelée du Fonds d'aménagement urbain, le FAU, de l'ordre de 3, 2 millions d'euros, alors que l'accord régional le destine à accroître la production ?

Par ailleurs, le projet de budget prévoit que 250 millions d'euros supplémentaires seront consacrés dès 2005 à accélérer les paiements de l'Etat aux organismes d'HLM. Dans la région, ces retards de paiement avoisinent 10 millions d'euros cette année, et ils étaient de 11 millions d'euros l'an passé. Il s'agit donc, vous pouvez le constater, d'un progrès très sensible !

M. Borloo a affirmé, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, qu'il n'y aurait pas de problème de financement du logement social en 2006. Nous aimerions le croire sur parole, et croire aussi que nous ne subirons plus d'inévitables gels ou, pire, des annulations de crédits : je rappelle que le décret du 3 novembre a supprimé 55 millions d'euros destinés à la construction et à l'amélioration de l'habitat.

Si problème il y avait, je n'ose penser que l'État, arguant des délégations de compétence d'aide à la pierre aux départements et aux EPCI, se défausserait une fois encore sur les collectivités, qui n'ont pas vocation à être une variable d'ajustement d'une politique budgétaire nationale défaillante.

Je suis d'autant plus à l'aise pour tenir ces propos que le conseil général de l'Hérault fait de l'accès au logement, partout et pour tous, un objectif majeur de sa politique : en juin 2005, a été validé le quatrième plan départemental pour le logement des personnes défavorisées pour la période 2005-2009.

La mise en place de solutions adaptées aux besoins des populations les plus fragilisées et d'actions conformes aux spécificités du territoire engage non seulement le département et l'État, mais aussi tous les acteurs et décideurs locaux. Comme je l'indiquais au début de mon intervention, l'exigence du logement social est l'affaire de tous.

Compte tenu du temps qui m'est imparti, je ne peux approfondir mon propos. Mais vous comprendrez que, pour l'ensemble des raisons que j'ai évoquées, le groupe socialiste n'adoptera pas les crédits de la mission « Ville et logement ».