Intervention de Jean-Marc Todeschini

Réunion du 16 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

Photo de Jean-Marc TodeschiniJean-Marc Todeschini :

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu représenter le Gouvernement pour me répondre.

Je regrette simplement l'absence du ministre de l'économie et des finances. Lorsqu'un parlementaire de l'opposition pose une question, c'est maintenant une coutume, ce n'est pas le ministre interpellé qui répond. Nous en avons l'exemple depuis plusieurs années ! Cela dit, madame la ministre, nous apprécions votre présence.

Nous savons bien entendu qu'il existe des possibilités pour minorer la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Je regrette que votre réponse ne soit pas plus précise et qu'elle fasse simplement référence à des dispositions techniques du code général des impôts que l'on connaît parfaitement.

À l'heure où il est question de loi d'exception, il serait bon de tenir compte de la situation exceptionnelle du bassin ferrifère lorrain et du bassin houiller. La Lorraine et le nord de la France ont beaucoup apporté à la France dans le passé, en termes de richesses et de développement industriel. Traitons donc différemment ces familles qui sont dans la détresse la plus absolue !

Je me suis rendu sur place avec certains de mes collègues, Gisèle Printz peut en témoigner.

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