Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — Ville et logement

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Ensuite, je m'engage aussi à conclure des conventions pluriannuelles avec les associations qui jouent un rôle d'opérateur pivot dans les quartiers, afin qu'elles consacrent leur temps au maillage et à l'accompagnement du quartier plutôt qu'à la recherche de subventions. Pour autant, en contrepartie, je souhaite que nous mettions en place des procédures d'évaluation annuelles à l'échelon local.

La nouvelle agence pour la cohésion sociale permettra de fédérer l'ensemble des acteurs de ces politiques ainsi que toutes les sources de financement. Et je vous indique, monsieur André, que cette agence passera effectivement des conventions pluriannuelles avec les communes. Elle permettra aussi de mieux inscrire les actions dans la durée.

Comme M. le Premier ministre l'a rappelé, nous voulons aller vite : le premier semestre de 2006 devra être celui de la discussion du projet de loi relatif au logement.

Bien évidemment, la politique de la ville demeurera une politique transversale et interministérielle. Ainsi, monsieur André, lorsque les contrats de ville arriveront à échéance, il reviendra au comité interministériel à la ville, que M. le Premier ministre m'a demandé d'organiser, de préciser, à la lumière des excellentes recommandations contenues dans votre rapport, le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville.

Monsieur Portelli, la cohérence et l'efficacité seront bien sûr les maîtres mots de ces nouveaux contrats parce que nous savons tous qu'ils doivent être mieux coordonnés, notamment avec les mandats municipaux.

Ce cadre adaptera les méthodes d'élaboration et de gestion de la politique de la ville pour que celle-ci réponde encore mieux aux attentes et aux espoirs que chacun place en elle.

Pour s'inscrire dans la durée, nous ne pouvons nous passer de l'ensemble des fonds structurels. Mardi prochain, 6 décembre, je serai donc à Bristol pour exprimer la position de la France sur le renouvellement urbain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la politique de la ville n'est pas une politique particulière. Par l'ampleur des moyens qu'elle mobilise, par la diversité des problèmes qu'elle affronte, elle résume tous les enjeux auxquels notre République est confrontée. Ses résultats auront donc valeur de test de la capacité de notre pays à faire face, dans tous les domaines, aux nouveaux défis qui s'imposent à lui.

C'est ensemble, par une mobilisation collective et coordonnée de tous, que nous pourrons relever ces défis. Ce budget ainsi que l'ensemble des actions complémentaires que nous mettons en oeuvre montrent la détermination du Gouvernement en la matière !

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