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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 décembre 2005 à 15h45
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 93
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 93.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.
Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Ville et logement ».
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente.
La séance est suspendue.
