Intervention de Auguste Cazalet

Par ailleurs, les crédits budgétaires ne donnent pas une vision exhaustive de cette mission. Je voudrais souligner l'importance des dépenses fiscales qui contribuent à titre principal aux actions menées dans le cadre de cette mission : elles s'élèveront à 9, 5 milliards d'euros en 2006, contre 12, 2 milliards d'euros de crédits.

Cela étant, je formulerai deux remarques de fond.

Tout d'abord, cette mission comprend un programme support qui rassemble des crédits de personnel de programmes relevant de trois missions différentes. Je voudrais rappeler que notre commission s'était prononcée, dès le départ, contre cette solution, qui apparaît contraire à l'esprit de la LOLF. La commission des finances souhaite donc que le ministère de la santé et des solidarités reconsidère le choix qui a été opéré.

Mais la seconde et principale caractéristique de cette mission tient dans l'étroitesse des marges de manoeuvre dont paraissent disposer les gestionnaires concernant les principaux postes de dépenses.

D'une part, les dépenses les plus importantes, comme l'allocation aux adultes handicapés ou l'allocation de parent isolé, sont difficilement maîtrisables, dans la mesure où elles répondent à une logique de guichet au profit des personnes concernées.

D'autre part, plusieurs dépenses font l'objet de sous-évaluations récurrentes qui préemptent les marges de manoeuvre des gestionnaires. À cet égard, le présent projet de budget ne déroge pas à cette tradition, ce qui soulève un réel problème de sincérité budgétaire.

Je m'en tiendrai à trois exemples qui ont particulièrement retenu l'attention de la commission des finances.

La dotation inscrite pour faire face aux dépenses liées à l'aide médicale de l'État est une nouvelle fois maintenue à un montant de 233, 5 millions d'euros, alors que la tendance des dépenses sur les quatre derniers trimestres s'élève à 360 millions d'euros.

Les prévisions d'évolution du nombre des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation de parent isolé sont très optimistes au regard des évolutions passées. La commission des finances souhaite que le Gouvernement les justifie précisément.

Enfin, les dépenses relatives à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile paraissent également insuffisamment dotées et font régulièrement l'objet d'ouvertures de crédits en cours d'année par le biais de décrets d'avances.

Ma conclusion sera simple : que comptez-vous faire, madame la ministre, monsieur le ministre ?

Sous ces réserves, la commission des finances vous propose d'adopter les crédits de la mission « Solidarité et intégration » pour 2006.