Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — Solidarité et intégration
Jean Arthuis, président de la commission des finances :... liées à la prestation de compensation du handicap.
Nous nous interrogeons sur les fonds qui seront mis à la disposition des conseils généraux. Par ailleurs, nous avons le sentiment que les décrets d'application seront difficiles à mettre en forme.
