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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 2 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — Article 88
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur Fischer, l'application de l'article 40 de la Constitution, ...
