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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 2 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — État b
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial :La commission des finances n'a pas examiné cet amendement.
Dans mon rapport, je m'étais interrogé sur le montant de 41, 7 millions d'euros inscrit au titre de la recentralisation des compétences de la prévention sanitaire. Or une mission confiée à trois inspections générales aboutit à la conclusion que, si tous les départements décidaient de ne plus mener d'action à ce titre, le coût de la recentralisation complète de ces compétences serait de 137, 8 millions d'euros.
J'ai souhaité tout à l'heure savoir quels départements avaient choisi de signer ces conventions avec l'État. Monsieur le ministre, vous m'avez apporté des précisions et donné les moyens d'en savoir encore plus, ce dont je vous remercie.
La commission émet un avis favorable.
