Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le présent amendement a pour objet de se conformer à la règle de la justification au premier euro.

Monsieur le ministre, tous les membres de la Haute Assemblée, et pas seulement les membres de la commission des finances, souhaiteraient que nous ayons une discussion budgétaire plus « lolfienne ».

On peut, en effet, se vanter d'avoir un budget en augmentation de 10 %, mais ce qui nous intéresse aussi, c'est de mesurer son efficacité. Tout au long des prochaines discussions, vous nous entendrez sur ce thème, non pas que nous voulions vous être désagréables, car vous êtes particulièrement attentif à l'écoute du Parlement en matière de LOLF, mais nous sommes pour la première fois confrontés à ce débat et nous souhaitons donc poursuivre dans ce domaine.

La justification au premier euro est présentée dans le « bleu » pour l'action n° 3 « Pathologies à forte morbidité/ mortalité » du programme « Santé publique et prévention ».

La justification des crédits fait apparaître une différence de 105 000 euros en autorisations d'engagement et de 100 000 euros en crédits de paiement par rapport aux demandes formulées.

En conséquence, je vous propose de réduire du même montant les crédits du programme « Santé publique et prévention » au titre de cette action n° 3 et de transférer ces crédits vers l'action n° 3 « Soutien » du programme « Offre de soins et qualité du système de soins », afin de renforcer les outils de pilotage des agences régionales de l'hospitalisation, dont vous avez vanté l'efficacité tout à l'heure, et qui se verront ainsi mieux dotées encore.

Cet amendement est également l'occasion d'attirer l'attention du ministère de la santé sur la nécessité de justifier avec attention les crédits demandés. La justification au premier euro présentée pour le programme « Santé publique et prévention » est notoirement insuffisante, et tout particulièrement pour ce qui constitue le coeur des dépenses du programme, à savoir les plans et programmes de santé publique visant des pathologies particulières.

En effet, les auditions auxquelles j'ai procédé ont montré les incertitudes entourant l'efficacité de certains de ces crédits, voire plus simplement la destination de ceux-ci. Si je comprends que la justification au premier euro puisse constituer une véritable révolution dans la manière de construire le budget, une telle situation ne saurait se reproduire.

Monsieur le ministre, j'y insiste, nous ne voulons pas vous mettre dans l'embarras, il s'agit simplement de pouvoir évoluer dans notre discussion qui était un peu convenue jusqu'à présent et que la LOLF nous permet d'approfondir.