Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 décembre 2005 à 22h30
Loi de finances pour 2006 — État b, amendement 10

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-10 est-il également maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact