Intervention de Xavier Bertrand

Oui, vous avez raison, monsieur Fischer, et je vous remercie de votre souci d'exactitude. Cette mesure, donc prise le 3 décembre 2005, ne nous permettra pas de tenir nos engagements au 1er janvier 2006.

Il ne suffit pas de dire que, lorsque l'on veut, on peut. La MILDT n'a pas à ce jour les prérogatives pour assurer l'exécution du programme que vous voulez lui confier.

J'ajoute que, si vous voulez aller au bout de votre logique, il vous faudrait présenter des amendements analogues s'agissant des douanes, de la gendarmerie ou de la police pour un certain nombre d'autres aspects.

Même si votre volonté rejoint la mienne sur ce sujet, je me dois de souligner que, pour des raisons d'ordre opérationnel et pratique, l'adoption de ces amendements risque de causer un vrai préjudice pour les associations que j'ai mentionnées, pour ne citer que celles-là.

Telles sont les précisions que je tenais à vous apporter. Maintenant, chacun est en face de ses responsabilités.