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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 décembre 2005 à 22h30
Dépôt d'un rapport d'information
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le président du Sénat en application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 113 et distribué.
