Intervention de Marie-France Beaufils

J'ai bien écouté votre réponse, monsieur le ministre. Vous venez de dire que deux nouvelles communes d'Indre-et-Loire seraient prochainement concernées par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette annonce ne coïncide pas avec le nombre de communes qui sont encore en attente d'une réponse.

J'ai examiné avec attention les cartes d'aléas établies par le BRGM à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable afin de lui permettre de mieux apprécier la difficulté posée par les sols argileux. Il s'avère que bien plus de deux communes sont encore classées en aléa fort. Or celles-ci n'ont toujours pas été prises en compte par l'arrêté de catastrophe naturelle. Le fait que seules deux nouvelles communes pourraient être concernées ne correspond donc pas à l'ampleur du phénomène.

Vous proposez une étude des dossiers au cas par cas. Je suis toujours inquiète quand on passe aux situations individuelles sans prendre en compte la situation des communes, car cette méthode rend toujours plus complexe l'appréciation de la réalité du terrain.

Je resterai donc attentive, surtout lorsque l'amendement du Gouvernement sera présenté au Parlement. Cela étant, j'aimerais que l'on sache rapidement à quel moment les décisions seront communiquées aux communes, y compris aux deux nouvelles communes de mon département, afin d'accélérer les procédures.