Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (nos 63, 131 et 132).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er.
