Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet article a trait aux conseils généraux. Nous pourrions le voter s’il ne s’agissait que de prévoir leur renouvellement en une fois, comme le revendique, désormais de façon unanime, l’Assemblée des départements de France. Une telle mesure pourrait en effet faire l’objet d’un grand consensus entre nous.

Reste que nous aurions quand même quelques réserves. C’est pourquoi nous demanderions une étude d’impact approfondie afin de connaître le résultat du regroupement des élections. Car organiser quatre ou cinq élections en 2014 – leur nombre dépend de la façon dont on compte – n’irait pas sans poser des difficultés !

L’étude d’impact pourrait ainsi mesurer l’effet réel du regroupement sur la participation. Il n’est d’ailleurs pas évident qu’il la favorise. Si l’on tient compte des exemples antérieurs, on s’aperçoit que des interférences politiques, le rejet du Gouvernement par exemple, ont pu expliquer une participation plus élevée.

Quoi qu’il en soit, il existe des difficultés matérielles pour l’organisation de l’élection non seulement dans les mairies, mais aussi avant le scrutin ; je pense en particulier à des points qui n’ont pas été évoqués tels que la constitution des comptes de campagne ou la publicité électorale. Il y a donc des temps qui vont se chevaucher.

De toute façon, nous ne voterons pas cet article, car derrière le conseiller général et le conseiller régional, qui sont les seuls à être cités dans le projet de loi, se profile l’arlésienne du conseiller territorial. Or on sait bien que le fond de la question est là et nous sommes fondamentalement contre la création de ce personnage.