Intervention de Claude Bérit-Débat

Pourtant, le conseiller territorial est mentionné dès la première page de l’étude d’impact et il est au cœur du débat que nous avons aujourd'hui.

Parmi les questions qui vous sont posées, monsieur le secrétaire d’État, celle qui a été soulevée par notre collègue Yves Krattinger touche au mode de fonctionnement des futures assemblées. Si les conseillers territoriaux doivent désormais faire partie de notre paysage institutionnel, ils auront à défendre une dimension territoriale à la fois à l’échelle d’un département et à celle d’une région. On peut effectivement imaginer des situations dans lesquelles la majorité à l’échelon régional s’oppose à des conseillers territoriaux défendant un territoire tout à fait différent.

Le fait que, demain, des candidats puissent être élus sans s’être présentés devant le suffrage des électeurs, grâce aux voix des battus en quelque sorte, relève tout de même d’une conception de la démocratie particulièrement révolutionnaire, …