Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez salué dans votre intervention liminaire le travail effectué par la mission sénatoriale et vous avez reconnu l’intérêt du rapport Belot. Dans ce cas, pourquoi n’en avez-vous pas tenu compte ?

Le texte que vous nous présentez aujourd'hui s’inspire davantage des propositions qui vous ont été faites par des hommes comme M. Attali et quelques autres, …