Intervention de François Baroin

Réunion du 16 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Plan de développement économique durable pour saint-pierre-et-miquelon

François Baroin, ministre de l'outre-mer :

Monsieur le sénateur, j'ai été très sensible, lors de mon déplacement de trois jours à Saint-Pierre-et-Miquelon à vos côtés, à la qualité de l'accueil, à la volonté exprimée par tous les acteurs économiques d'assurer un développement pérenne et durable et à l'enthousiasme de nombreux élus, aux premiers rangs desquels vous figurez.

Tous ces éléments ont contribué à nourrir la réflexion du ministère de l'outre-mer, de mon cabinet, ainsi que la mienne, sur les dix ans à préparer ensemble.

Vous l'avez souligné, il faut permettre aux uns et aux autres de ne plus dépendre strictement de la commande publique. Celle-ci est en effet soumise à de nombreux aléas, comme les évolutions de gels de crédits, qui créent encore plus de problèmes lorsque les conditions d'accès à un archipel comme Saint-Pierre-et-Miquelon - nous l'avons vécu ensemble - sont difficiles.

C'est la raison pour laquelle, plutôt qu'un contrat de plan d'une durée de cinq ans, je vous ai proposé un contrat de développement sur la décennie à venir. Nous devons mettre en perspective les évolutions de recherche sur les hydrocarbures, mais nous devons également réfléchir ensemble à une évolution de la « perfusion publique » de l'État vis-à-vis des collectivités territoriales et de l'activité économique, ainsi qu'à une nécessaire diversification.

Vous m'interrogez sur la méthode et sur le calendrier.

La méthode retenue réside, d'abord, dans une collaboration efficace sur un diagnostic partagé. Dans cet esprit, nous avons besoin d'un audit économique, financier et budgétaire, c'est-à-dire d'un regard sincère sur la situation de chacune des collectivités territoriales, ainsi que d'un échéancier précis sur la mise à niveau des finances locales, qui seront autant de points d'appui pour une stratégie de développement économique durable.

Cela nous conduirait, ensuite, à mettre en place un comité de pilotage sous l'autorité du préfet, qui est mandaté à cet effet, chargé de réfléchir à la diversification de l'activité liée aux produits de la mer, à l'évolution de la commande publique - nous en avons parlé -, à la dominante environnementale et aux problèmes de santé.

Je souhaite également évoquer l'important sujet de la coopération régionale et du partenariat économique avec les provinces atlantiques du Canada. Il s'agit là, me semble-t-il, d'une véritable évolution et je tiens à souligner, devant la Haute Assemblée, combien le travail historique de votre commune sur le projet acadien est porteur.

En effet, il s'agit, non pas de jeter un regard dans le rétroviseur - je parle sous le contrôle de M. le ministre de la culture et de la communication -, mais, au contraire, de s'appuyer sur l'histoire pour tracer des perspectives d'avenir.

Les autres thèmes de développement pourraient concerner le tourisme, les services, le commerce et les finances locales.

Le calendrier proposé sera le suivant.

D'abord, l'audit sera établi au cours du premier semestre de 2006. Certes, si nous pouvons réduire ensemble les délais, nous le ferons.

Ensuite, le contrat 2007-2017 - c'est la séquence qui vous est proposée - sera préparé au cours du deuxième semestre 2006. Nous pourrons le signer à la fin de l'année 2006 - si nous y parvenons avant, tant mieux - et il sera opérationnel à partir du 1er janvier 2007.

Bien entendu, je reste à votre disposition pour poursuivre cette conversation, tant sur la méthode que sur les objectifs.

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