Intervention de Gérard Miquel

Si le devoir de réserve n’interdisait pas à M. Raffarin de me répondre, je lui demanderais si, lorsqu’il a mené la deuxième vague de décentralisation, le ministère de l’équipement a facilement accepté de se départir de certains pouvoirs et de se séparer d’un grand nombre de personnes qui y travaillaient ? Je ne crois pas que cela ait été le cas.

Lorsque nous avons voulu transférer les personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges et des lycées aux départements et aux régions, quel combat n’avons-nous pas dû mener ! La technostructure n’a jamais accepté la décentralisation, et aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, si ce texte était voté, vous lui donneriez la possibilité de reprendre la main.

Quel est le véritable problème de fond ? Nous parlons beaucoup de la clause de compétence générale : pour faire plaisir aux maires, le Gouvernement maintient celle de la commune. Or, mes chers collègues, pour avoir été, pendant trente-trois ans, maire d’une commune qui compte aujourd’hui 350 habitants, je connais les limites de l’exercice : il est clair qu’une petite commune est dans l’incapacité d’exercer un grand nombre de compétences !