Intervention de Gérard Miquel

Recherchons donc ensemble le niveau pertinent d’exercice de telle ou telle compétence : c’est ainsi que nous ferons du bon travail !

La région Midi-Pyrénées, qui est plus grande que la Belgique et regroupe huit départements, devrait compter à l’avenir, d’après mes calculs, entre 160 et 170 conseillers territoriaux. Vous avez affirmé que votre réforme serait source d’économies, monsieur le secrétaire d’État, mais il faudra commencer par construire un nouvel hémicycle, celui de l’actuel conseil régional, conçu pour accueillir quatre-vingt-dix élus, étant trop petit !

En revanche, je pourrai revendre l’hôtel du département du Lot, dont je préside le conseil général, puisque l’hémicycle compte quatre-vingts places alors que nous ne serons plus que quinze conseillers territoriaux. Comment voulez-vous gérer dans de bonnes conditions un département, sachant les compétences qui lui ont été transférées, avec quinze conseillers territoriaux seulement ? C’est mission impossible !

Vous allez ajouter la confusion à la confusion, car la région, elle aussi, sera difficilement gérable. En effet, cette collectivité est censée s’occuper des grands enjeux : le développement économique, les transports, les infrastructures, la planification. J’aurais préféré que l’on nous propose de créer un couple constitué par la région et l’Union européenne tout en conservant le couple formé par le département et les communautés de communes ou les communes. Une telle organisation serait beaucoup plus efficace, car les départements exercent les compétences tenant à la solidarité, à la proximité et à l’aménagement du territoire départemental.

Les dispositions de ces quatre projets de loi m’inquiètent très fortement. En effet, j’en suis intimement convaincu, nous allons mettre à mal vingt-cinq ans de décentralisation. D’un trait de plume, vous allez réduire à néant tout le travail effectué par les hommes courageux qui ont voulu cette décentralisation, ainsi que la formidable expansion que nous avons donnée à nos territoires : nous avons aménagé, nous avons construit, nous avons bâti grâce à la possibilité de décider, à l’échelon local, pour répondre aux besoins de nos collectivités et de nos concitoyens.