Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

… a fait la déclaration suivante : « Les choses sont claires, le débat sur le mode de scrutin est ouvert, il n’est pas clos, on n’est pas dans un produit fini et je crois que cette position n’est pas que la mienne. »

Enfin, M. Xavier Bertrand affirme que « les conseillers territoriaux sont le cœur nucléaire de la réforme ».

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