Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Ces déclarations rejoignent évidemment nos préoccupations. Le Gouvernement veut avancer à grands pas dans une affaire qui, selon ses propres amis, n’est pas vraiment bien engagée et, en tout cas, mérite discussion !

Nous en sommes à l’article 1er, relatif au report de la date d’élection des conseillers généraux, qui sont voués à disparaître purement et simplement. Nous ne connaissons rien du nombre, par département, des futurs conseillers territoriaux, nous ne connaissons pas non plus les règles de calcul, etc. Je vous fais grâce de tout ce que nous vous avons déjà dit depuis hier !

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