Intervention de Éliane Assassi

L’article 1er de ce projet de loi vise à réduire de six ans à trois ans le mandat des conseillers généraux qui seront élus en 2011, afin de permettre la mise en place en 2014 des conseillers territoriaux. Or, comme nous avons pu le constater hier lors de la discussion générale, il n’est pas certain qu’une majorité existe, au Sénat, en faveur de la création de ces derniers.

Nous proposons donc la suppression de cet article pour deux raisons.

Sur la forme, tout d’abord, on nous demande de voter une modification du calendrier électoral, ce qui n’est tout de même pas rien, sans garantie aucune que sa justification soit validée ensuite par le Parlement. M. Courtois, dans son rapport, indique que la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et régionaux est un préalable nécessaire à la création des conseillers territoriaux. Soit dit sans vous offenser, monsieur le rapporteur, j’estime que vous nous proposez tout simplement de marcher sur la tête… La logique juridique, politique et intellectuelle veut que l’on adapte la durée des mandats une fois les conseillers territoriaux créés, et non l’inverse. Recourir à la méthode Coué ne changera rien à cette évidence !

La seconde raison qui fonde notre proposition de suppression de l’article 1er est plus fondamentale. Cet article symbolise, à nos yeux, la lourde menace qui pèse sur l’avenir des départements.

En effet, comment ne pas percevoir que la suppression des conseillers généraux, dans un contexte de modification structurelle des compétences départementales, vise à terme à la suppression des départements ? Le Conseil économique, social et environnemental a récemment souligné que si aucun échelon n’était pour l’heure supprimé, cela n’excluait pas la possibilité d’évolutions ultérieures.

La question clé de la répartition des compétences entre départements et régions, alors que la clause de compétence générale est supprimée pour ces deux échelons, ne sera pas réglée par le projet de loi dont nous débattrons en janvier et encore moins par celui que nous examinons aujourd’hui.

Nous refusons donc la disparition de la clause de compétence générale pour le département, qui constitue à l’évidence un pilier de la République en tant que structure de proximité et de solidarité.