Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas anormal que le fond de la réforme des collectivités territoriales soit abordé à l’occasion de la discussion de l’article 1er de ce projet de loi.

Vous avez recouru à la procédure accélérée pour ce texte, or il n’y a aucune urgence en ce qui concerne les dispositions de l’article 1er. De surcroît, la chronologie proposée est totalement illogique, comme nous l’avons souligné hier. Il est donc normal que le débat de fond soit abordé, car c’est vous-même qui l’avez placé au cœur du projet de loi, comme en témoignent l’exposé des motifs et l’étude d’impact.

La concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est le premier étage de la fusée que constitue le projet de création des conseillers territoriaux, assorti d’un mode d’élection particulier. Pour notre part, nous souhaitons que cette fusée fasse long feu, alors que nous étions ouverts à de fortes évolutions sur un certain nombre de questions de fond, dont celle des compétences.

De nombreux arguments, souvent de pur bon sens, ont été échangés depuis hier. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur la forme. Vous avez écarté les avis de toutes les associations d’élus et fait peu de cas des conclusions du rapport de M. Belot sur l’intelligence territoriale, ni les uns ni les autres n’étant favorables à la création du conseiller territorial. Pourquoi vous acharnez-vous ? Tout simplement parce que l’institution des conseillers territoriaux constitue le cœur politique de la réforme, autour duquel tout s’articule : le nouveau système électoral, mais aussi les évolutions futures. En effet, dans chacun des deux couples que vous entendez constituer – communes et intercommunalités ; départements et régions –, l’un des conjoints prendra forcément le pouvoir sur l’autre. Les communes nouvelles et métropoles ont en outre vocation à troubler ces deux liens conjugaux…