Intervention de Michèle André

Réunion du 16 novembre 2005 à 10h00
Questions orales — Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La parole est à M. Adrien Giraud, en remplacement de Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 793, adressée à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

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