Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, dans un article intéressant de La Gazette des communes, vous avez indiqué qu’au cœur de la réforme se trouvait une recherche d’économies. C’est parfaitement normal, et nous pouvons l’entendre, mais n’est-il pas contradictoire d’affirmer en même temps que les collectivités territoriales n’enregistreront aucune perte de revenus ?

Enfin, il serait normal que des réponses, même approximatives, nous soient apportées sur le nombre de conseillers territoriaux ou le découpage des cantons.

Monsieur le secrétaire d’État, votre volonté d’aller vite, en suivant un calendrier illogique, nous a conduits à présenter cet amendement de suppression de l’article 1er.

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