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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er, amendement 47
Il est également défavorable, et ce pour des raisons tout à fait similaires à celles que M. le rapporteur vient d’exposer.
Les projets du Gouvernement sont parfaitement clairs et je suis conduit à répéter des propos que j’ai déjà tenus hier à deux reprises.
La mise en place des conseillers territoriaux ne pourra intervenir sans une modification de la durée des mandats des conseillers généraux et régionaux, afin de faire coïncider leurs renouvellements. La même démarche a d’ailleurs été suivie par la gauche, notamment par M. Pierre Joxe, pour la dernière fois en 1990. À l’époque, tout le monde avait trouvé cela parfaitement normal…
Le Gouvernement, qui en a fait une des clés de la réforme, estime que l’instauration du conseiller territorial est davantage susceptible de permettre une meilleure articulation entre les départements et les régions que le conseil régional des exécutifs dont la création est préconisée par les auteurs de l’amendement n° 47 rectifié.
Comme l’a souligné M. le rapporteur, rejeter le présent projet de loi reviendrait à préjuger d’un vote défavorable à la mise en place des conseillers territoriaux.
De surcroît, la concomitance des renouvellements des mandats en 2014 est justifiée par d’autres considérations que celles qui sont relatives à la réforme des collectivités territoriales et, par respect pour le vote de nos concitoyens, il convient d’adopter le présent projet de loi avant les élections régionales de mars prochain.
