Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Comme je l’ai fait remarquer tout à l’heure, plus on avance dans le débat, et moins on comprend !

M. le rapporteur vient de nous expliquer que l’adoption de l’article 1er n’entraînerait pas fatalement la création des conseillers territoriaux, juste avant que M. le secrétaire d’État ne dise pratiquement le contraire…

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