Intervention de Éliane Assassi

Beaucoup a déjà été dit, mais je voudrais insister sur le fait que cet article ne concerne que les conseillers généraux ; par conséquent, il n’y a pas d’urgence à l’adopter.

En outre, sa suppression ne préjugerait nullement de la suite : il resterait possible de mettre en œuvre les réformes annoncées. Cet article pourrait même être inséré dans le texte relatif à la création des conseillers territoriaux et être voté à l’occasion de l’examen de celui-ci, ce qui aurait la vertu de la cohérence.

Tout resterait donc encore possible si nous rejetions aujourd’hui cet article, y compris son adoption future. Un tel rejet aurait une forte portée symbolique, marquant nos inquiétudes et notre volonté politique de défendre nos départements et nos régions.

En ces temps incertains et troublés, après les critiques injustes subies par nos collectivités territoriales, après des mises en cause insupportables des élus locaux, la suppression de l’article 1er permettrait d’affirmer, avec force et dignité, le respect de notre assemblée pour ces collectivités et l’ensemble de leurs élus.

Pour conclure, je tiens à préciser que ce projet de loi est d’autant plus dangereux que les conseillers généraux qui seront élus en 2011 sauront pertinemment que ce mandat sera leur dernier. Ils se trouveront donc dans une situation plus que délicate, et nous risquons de voir des assemblées ne rien mettre en œuvre, compte tenu de leur disparition prochaine. Le Gouvernement prend aussi le risque de paralyser la vie des collectivités territoriales.