Intervention de François Baroin

Monsieur le sénateur, vous êtes l'interprète de Mme Anne-Marie Payet et, moi, je représente M. Jean-Louis Borloo, à qui cette question était adressée...

L'installation d'eau chaude comme critère d'un logement décent a été attentivement examinée lors des travaux d'élaboration du décret du 30 janvier 2002, travaux qui ont donné lieu à une très large concertation.

Dans le cadre des réflexions menées au sein du Conseil national de l'habitat, la fourniture d'eau chaude n'a pas été retenue comme un critère de logement décent pour les départements d'outre-mer.

Au-delà des considérations climatiques, l'une des raisons principales en est que la décence du logement est une condition de versement des allocations logement. Imposer la fourniture d'eau chaude comme critère d'un logement décent, alors qu'un grand nombre de logements en sont dépourvus, conduirait donc à priver de très nombreux locataires de ces allocations dans les départements d'outre-mer, ce qui, naturellement, n'est pas souhaitable.

Enfin, monsieur le sénateur, le décret dont nous parlons s'applique à l'ensemble du parc locatif existant et non à la construction de logements neufs, cas dans lesquels on peut légitimement être beaucoup plus exigeant.

Il est vrai que la situation climatique de certaines parties de la Réunion est différente de celle des autres départements d'outre-mer, mais, compte tenu des conséquences sociales qu'entraînerait la mesure que vous proposez, monsieur le sénateur, en particulier sur les allocations logement, il n'a pas été prévu d'exception.