Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai suivi ce débat avec beaucoup d’attention, mais je persiste à penser que nous sommes dans la plus grande confusion. En effet, on y parle peu ou pas du tout du texte en discussion ; il est surtout question de textes à venir dont on ignore le contenu et le sort final.

Mes chers collègues, je rappellerai que la durée des mandats locaux en cours ne peut être réduite par la loi que pour un motif d’intérêt général – cela ressort de nombreuses décisions du Conseil constitutionnel –, mais ce n’est pas l’objet du texte qui nous est soumis.