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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er, amendement 34
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 112 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mmes Férat et N. Goulet et MM. Détraigne, Amoudry, Deneux et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
