Intervention de Alain Marleix

Je comprends les préoccupations des auteurs de cet amendement.

Compte tenu de l’objectif à atteindre, la solution du prolongement jusqu’en 2014 du mandat des conseillers généraux élus en 2004 paraît a priori logique. Elle éviterait d’ailleurs, comme vous l’avez souligné, monsieur Dupont, une élection pour trois ans de la série des conseillers généraux renouvelables en 2011.

Toutefois, adopter cette solution reviendrait à porter à dix ans, au lieu de six ans, la durée du mandat des conseillers généraux de la série élue en 2004. Une telle prolongation, de plus de 60 %, serait inédite pour un mandat local et serait contraire aux décisions du Conseil constitutionnel qui ont été citées à plusieurs reprises au cours de nos débats. En 1990, notamment, le Conseil constitutionnel a jugé que la compétence du législateur pour fixer le régime électoral des assemblées locales ne lui permet pas de prolonger dans de telles proportions le mandat d’élus en place.

Le même raisonnement peut être appliqué aujourd'hui. Monsieur le sénateur, prolonger à ce point les fonctions de conseillers généraux serait d’autant plus contradictoire avec l’objectif visé que la durée normale du mandat dans une démocratie parlementaire moderne est précisément de quatre ans.