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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er
Alain Marleix, secrétaire d'État :
La solution qui a été choisie dans le présent projet de loi afin d’atteindre l’objectif de renouvellement concomitant des conseils généraux et régionaux en 2014 n’encourt pas un tel reproche. Monsieur le sénateur, comme la commission, le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
