Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 décembre 2009 à 14h45
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Article 1er

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

En tout cas, je partage tout à fait l’analyse de la commission des lois sur ce sujet.

Cela étant, la question qui nous occupe est différente. Je ne préjugerai pas de la position du Conseil constitutionnel, mais je m’interroge : est-il normal de réduire de moitié un mandat ?

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